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Rejet du 2e RIP : l’intersyndicale appelle à poursuivre la lutte au moins jusqu’au 08/06

« L’intersyndicale a appelé à poursuivre la lutte au moins jusqu’au 08/06, date de l’examen de la proposition de projet de loi du groupe LIOT, avec une nouvelle journée d’action, de grèves et de manifestations le 06/06 », indique la CGT le 03/05/2023 à l’issue de l’annonce par le Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288029
• Publié le 04/05/2023 à 12:56
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« La CFDT ira négocier à Matignon avec É. Borne, mais avec une exigence de méthode » (Laurent Berger)

Le rejet du RIP (référendum d’initiative partagée) par le Conseil constitutionnel, « n’est pas une surprise, on s’y attendait. Mais ce RIP avait un sens car la procédure parlementaire a été cabossée sur ce texte. Pour la CFDT, ce rejet [n’est pas] un problème démocratique mais il pose la question…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 288045
• Publié le 04/05/2023 à 12:49
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CCN : extension d’un avenant modifiant la convention collective Banque Populaire

Les dispositions de l’avenant n° 1 du 06/07/2022 relatif à la modification de l’article 43 portant sur la « prime de diplôme » de la CCN Banque Populaire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette CCN par un arrêté paru au JO du 04/05/2023. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 288018
• Publié le 04/05/2023 à 10:57
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CSI : Luc Triangle secrétaire général par intérim

Luc Triangle est nommé secrétaire général par intérim de la CSI indique la confédération le 28/04/2023. Le syndicaliste belge est entré en fonction le 01/05. Il occupera cette fonction jusqu’à fin septembre 2023, période où se tiendra un nouveau congrès mondial extraordinaire de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 287973
• Publié le 04/05/2023 à 09:53
Industries habillement : le plan d’épargne interentreprises de l’accord du 08/11/2022 n’est pas agréé

L’accord collectif relatif à l’épargne salariale mis en place le 08/11/2022 au sein la branche des industries de l’habillement (IDCC : 247) est agréé par arrêté du 27/04/2023 publié au JO le 03/05/2023. Ses annexes 1 et 2 (dispositifs d’intéressement et de participation) sont également agréées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 287863
• Publié le 03/05/2023 à 16:58
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France Travail : « Des besoins estimés entre 2,3 et 2,7 Md€ sur les 3 prochaines années » (O. Dussopt)

« Nous n’avons pas encore ouvert les discussions sur le renouvellement de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi qui deviendra France Travail », indique Olivier Dussopt, ministre du Travail lors d’une audition sur la mise en place de France Travail par la commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287926
• Publié le 03/05/2023 à 16:50
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Présomption de démission pour abandon de poste : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État

« FO vient de déposer un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret mettant en œuvre le nouveau dispositif de présomption de démission pour abandon de poste », indique FO, le 03/05/2023. « FO conteste le principe même de la présomption de démission pour abandon de poste qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 287928
• Publié le 03/05/2023 à 16:28
Agenda social autonome : « Se réunir dès que possible » (courrier du Medef, de la CPME et de l’U2P)

« Nous vous proposons de nous réunir dès que possible, même brièvement par visio-conférence, pour discuter de notre méthode et déterminer par nous-mêmes l’agenda de négociation que nous souhaitons pour les prochains mois », indiquent Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), François Asselin (CPME) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 287914
• Publié le 03/05/2023 à 15:32
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Transformation laitière : extension d’un accord relatif aux rémunérations conventionnelles (JO)

Les stipulations de l’Accord du 05/01/2023 relatif aux rémunérations conventionnelles sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs du secteur de la transformation laitière (IDCC n° 3143) par un arrêté publié au JO du 03/05/2023. Le tableau ci-dessous détaille cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 287910
• Publié le 03/05/2023 à 13:26
Section syndicale : le salarié ayant perdu son mandat ne peut pas être désigné une nouvelle fois RSS

Un salarié, qui a perdu son mandat de RSS à l’issue des élections professionnelles, ne peut pas être désigné RSS par une autre organisation syndicale avant les six mois précédant les prochaines élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. Cette interdiction de désignation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287832
• Publié le 03/05/2023 à 10:00