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Conditionnement des aides aux entreprises, ordonnances : « Des lignes rouges » (P. Martin, Medef)

Le conditionnement des aides aux entreprises et la remise en cause des ordonnances travail de 2017 sont des « lignes rouges » pour Patrick Martin, président délégué du Medef et candidat à la présidence, dans les colonnes des Échos, le 09/05/2023. « Nous serons comme toujours force de proposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288303
• Publié le 09/05/2023 à 12:31
©  News Tank RH Management
CCN : extension de quatre accords et trois avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 06/05/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/02/2021 relatif au financement de la promotion ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 288323
• Publié le 09/05/2023 à 11:49
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/05/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288269
• Publié le 09/05/2023 à 09:00
©  Google Maps
SNCF : « Le manque de rigueur, de transparence de l’ex-Comité central d’entreprise » (Cour des comptes)

• Se doter d’un dispositif d’audit interne assorti d’indicateurs de suivi d’activité ; • Mettre en place un dispositif fiable de remontée des données d’activité ; • Définir, mettre en œuvre un programme pluriannuel d’investissements sur l’ensemble des sites et travaux ; • Déterminer chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288262
• Publié le 05/05/2023 à 18:35
©  D.R.
Sia Partners : Marie Bouny, associée

Marie Bouny rejoint Sia Partners comme associée à partir du 09/05/2023. Elle travaillera au sein de la Business Unit « Ressources Humaines et Transformation » (HRT) dirigée par Cyril Cuenot. Marie Bouny travaillait chez LHH jusqu’en avril 2023 où elle co-dirigeait la practice Stratégie et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 288258
• Publié le 05/05/2023 à 18:03
©  D.R.
RSA : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 607,75 € (JO)

• Le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) pour un allocataire est revalorisé à 607,75 euros (et à 303,88 euros à Mayotte) à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023. • Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 288233
• Publié le 05/05/2023 à 16:20
Cumul d’emplois : le simple dépassement de la durée maximale de travail n’est pas un motif de rupture

Un salarié ne peut pas être licencié au seul motif que son cumul d’emplois lui fait dépasser les durées maximales de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. L’employeur doit d’abord le mettre en demeure de régulariser sa situation et ne peut le licencier qu’en cas de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 288229
• Publié le 05/05/2023 à 16:01
©  D.R.
Anaveo : Louisa Reziga directrice des ressources humaines

Louisa Reziga est nommée directrice des ressources humaines chez Anaveo, annonce le groupe spécialisé dans les domaines de la sécurité et de la surveillance électronique intelligente et connectée, le 04/05/2023. Elle avait rejoint le groupe en 2017 en tant que gestionnaire RH avant de prendre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 288181
• Publié le 05/05/2023 à 14:05
©  D.R.
Prime d’activité : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 595,25 € (JO)

• 595,25 € en France (hors Mayotte) ; • 297,63 € à Mayotte ; Tels sont les montants forfaitaires mensuels de la prime d’activité applicable à un foyer composé d’une seule personne à compter du 01/04/2023, d’après deux décrets publiés au JO le 05/05/2023. Ces textes entrent en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 288210
• Publié le 05/05/2023 à 12:53
CSE : un salarié peut être désigné DS par un syndicat même s’il a été élu sur la liste d’un autre

Un salarié peut être désigné délégué syndical par un syndicat alors même qu’il a été élu, lors des dernières élections, sur une liste présentée par un autre syndicat, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Les élections professionnelles du CSE se déroulent dans l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 287833
• Publié le 04/05/2023 à 18:08