Licenciement éco : la cessation d’activité est totale même si l’activité se poursuit dans le groupe
La cessation d’activité d’une société peut être regardée comme totale et définitive, même si une autre entreprise du groupe a poursuivi une activité de même nature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/09/2023. En outre, la poursuite d’une activité résiduelle, nécessaire à l’achèvement d’exploitation de certains produits, ne...

