Congés payés : « Les employeurs dans une relative incertitude sur la prescription » (G. Loiseau)

News Tank RH - Paris - Entretien n°300886 - Publié le 22/09/2023 à 16:21
Grégoire Loiseau, agrégé et professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne -

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que :
- Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent…

Grégoire Loiseau, agrégé et professeur à l’Université Paris I - Panthéon Sorbonne -

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 8 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies, Agro ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?