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La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que :
- Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ;
- La prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque...
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