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Exclusif Assurance chômage : détails du changement de durée d’indemnisation applicable au 01/02/2023 (projet)

• Réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en période dite “favorable” , c’est-à-dire avec un taux de chômage inférieur à 9 % (au sens du BIT), pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à partir du 01/02/2023 ; • Retour aux règles actuelles de calcul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274938
• Publié le 22/12/2022 à 18:49
Aide à domicile : le port d’un masque FFP2 chez les personnes négatives n’est pas obligatoire

L’employeur n’est pas forcé de fournir des masques FFP2 ou FFP3 pour ses salariés intervenant à domicile chez des bénéficiaires négatifs à la Covid-19 ou asymptomatiques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Un simple masque chirurgical suffit. • L’employeur met à jour, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274937
• Publié le 22/12/2022 à 18:01
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Confédération syndicale internationale : lancement d’un audit à la suite du Qatargate 

• Un audit externe indépendant de toutes les questions financières concernant les circonstances relatives aux allégations, ainsi que des règles et procédures financières de la CSI (Confédération syndicale internationale) ; • La mise sur pied d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 274923
• Publié le 22/12/2022 à 17:58
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Grève SNCF : « Réfléchir à un cadre pour assurer la continuité des services publics » (Olivier Véran)

« Nous demandons à l’ensemble des personnes qui ont annoncé vouloir faire une grève de renoncer et d’entendre la demande légitime des Français de pouvoir retrouver leur famille dans de bonnes conditions », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274896
• Publié le 22/12/2022 à 17:07
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Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : élargissement du dispositif d’aides ad hoc (décret)

Élargir le champ d’application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire aux entreprises affectées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie, complétant ainsi le dispositif de PGE (prêt avec garantie de l’État), Tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274898
• Publié le 22/12/2022 à 15:32
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CCN : extension des dispositions de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (arrêté)

• Les stipulations de la de CCN de la métallurgie du 07/02/2022, d’un accord et d’avenants la complétant ou la modifiant sont rendues obligatoires pour toutes les salariés et tous les employeurs compris dans le champ de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (n° 3248) ; • Les stipulations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274893
• Publié le 22/12/2022 à 15:28
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AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (projets de décrets)

• Le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de : - Fixer le taux horaire minimum d’allocation d’AP de 7,88€ à 8,03€ ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274837
• Publié le 22/12/2022 à 13:00
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Cabinet d’Olivier Dussopt : départ du conseiller Paul-Antoine Georges (JO)

Paul-Antoine Georges, conseiller chargé du pouvoir d’achat et des mutations économiques et sociales auprès d’Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, quitte ses fonctions à compter du 01/01/2023, par arrêté du 21/12/2022 publié au JO du 22/12/2022. Il était en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274859
• Publié le 22/12/2022 à 12:54
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Contrat de sécurisation professionnelle : prolongation des conventions jusqu’au 31/03/2023 (projets)

Le projet d’avenants n° 6 du 24/11/2022 à la convention du 26/01/2015 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) qui a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention jusqu’au 31/03/2023, est soumis à l’avis des membres de SC-EOFP - CNNCEFP le 21/12/2022, apprend News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 274862
• Publié le 22/12/2022 à 12:44
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Grève SNCF : « L’initiative d’un collectif non syndiqué que la CFDT ne soutient pas » (Laurent Berger)

« La CFDT ne soutient pas la grève à la SNCF car le contexte social ne la justifie pas, encore moins en cette période de fêtes de fin d’année. La CFDT cheminots a négocié à partir de la fin du mois d’octobre avec la direction et obtenu des avancées salariales pour des personnels dont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 274833
• Publié le 22/12/2022 à 11:31