AT/MP : l’employeur ayant repris l’activité d’une entreprise liquidée reprend aussi son risque AT/MP

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°298634 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

L’employeur, ayant repris l’activité d’une première entreprise placée en liquidation judiciaire, ne peut pas s’exonérer des dépenses afférentes à la maladie professionnelle d’un salarié contractée au sein de la première entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. Il importe peu que l'employeur ait repris le passif ou non...

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