News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Réforme des retraites : les options proposées par le Gouvernement dans le cadre des concertations

• Allongement de la durée du travail avec deux options : - Relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite de 4 mois par an, jusqu’à 65 ans en 2031 ; - Relèvement tout aussi progressif à 64 ans couplé avec une mise en œuvre plus rapide de la réforme Touraine de 2014, qui prévoit notamment…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 274185
• Publié le 15/12/2022 à 18:25

Sages-femmes : valorisation des interventions en maisons de naissance (avenant n° 6)

• Valoriser le rôle des sages-femmes libérales qui accompagnent les femmes lors des accouchements en maisons de naissance ou dans le cadre de la location de plateaux techniques en établissements de santé ; • Valoriser les missions de la sage-femme dite « référente », pendant et après la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 274186
• Publié le 15/12/2022 à 18:12

TPE-PME : Fusion entre Numeum et le syndicat des TPE-PME du Numérique (ex Cinov Numérique)

• Les deux organisations professionnelles représentatives des entreprises du numérique, Numeum et le syndicat des TPE-PME du Numérique (ex Cinov Numérique), annoncent leur fusion le 15/12/2022. • Numeum porte désormais la voix de 2 500 entreprises réalisant 85 % du chiffre d’affaires total du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 274176
• Publié le 15/12/2022 à 17:53

CSE : se présenter plusieurs fois à des élections professionnelles ne constitue pas un abus de droit

Le fait, pour un salarié, de se présenter à plusieurs reprises à des élections professionnelles pour obtenir le statut de salarié protégé ne constitue pas un abus de droit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un syndicat transmet à l’employeur une liste de candidats au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274147
• Publié le 15/12/2022 à 16:09

Smic : + 1,81 % à 1 709,28 € brut par mois à partir du 01/01/2023 (ministère du Travail)

Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 01/01/2023. Il s’établira ainsi à 1 709,28 € brut par mois (1 353,07 € net). Le Smic horaire brut passera à 11,27 € (+20 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion le 15/12/2022. Cette…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274140
• Publié le 15/12/2022 à 13:00

CCN : extension de deux accords (industrie textile, transports et activité du déchet)

Les dispositions de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO du 15/12/2022. Sont étendus : - L’accord national du 31/08/2022 relatif aux salaires minima, dans la CCN de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 274104
• Publié le 15/12/2022 à 10:36

40 ans de l’Ires : « La recherche économique et sociale nourrit notre corpus revendicatif » (L. Berger)

« Il est important que la recherche économique et sociale, qui n’est pas quelque chose de désincarné, soit imprégnée d’une vision syndicale. Nous nous servons de la recherche à la CFDT pour évaluer l’efficacité de nos actions, et notamment l’effectivité des droits que nous avons négociés. Nous…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273975
• Publié le 14/12/2022 à 17:50

Expertise : l’employeur a 10 jours pour contester le coût prévisionnel à compter de sa notification

Le délai de dix jours, pour contester le coût prévisionnel d’une expertise, court à compter de la notification définitive de ce coût par l’expert à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave le 07/01/2021…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274021
• Publié le 14/12/2022 à 16:03

Travailleurs handicapés : aménagement des conditions d’orientation en Esat (JO)

• Aménager les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en Esat ; • Préciser les conditions de mise en oeuvre d’une double activité en milieux ordinaire et protégé, les droits ouverts dans le cadre du parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 273949
• Publié le 14/12/2022 à 14:42

ANI AT/MP : « La première négociation paritaire après l’accord “Paritarisme” » (Catherine Pinchaut)

« Il s’agit de la première négociation paritaire après l’accord sur le paritarisme signé le 14/04/2022 », déclare Catherine Pinchaut, cheffe de file de la CFDT, à l’issue de la 2^e séance sur la négociation de l’ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP (seule branche de la sécurité sociale…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 273973
• Publié le 14/12/2022 à 14:19