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Résiliation judiciaire justifiée si l’employeur a une relation sexuelle avec une salariée alcoolisée

La résiliation judiciaire d’un contrat peut être justifiée par les faits de viols énoncés par la salariée, même si sa plainte a été classée sans suite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Le fait pour un employeur d’organiser une soirée alcoolisée et d’avoir une relation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 285101
• Publié le 03/04/2023 à 16:35
©  D.R.
Retraites : « Je suis convaincue que cette réforme ne s’appliquera jamais » (Sophie Binet, CGT)

« Sans retrait de la réforme, le rendez-vous risque d’être très rapide avec Élisabeth Borne. Nous allons préparer cette rencontre demain avec l’intersyndicale mais toutes les OS sont déterminées à dire qu’on ne peut pas parler d’autres sujets tant qu’on ne retirera pas cette réforme, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 285014
• Publié le 03/04/2023 à 13:17
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 285001
• Publié le 03/04/2023 à 09:26
©  D.R.
CFE-CGC : affectations des secrétaires et délégués nationaux après le congrès confédéral

Sont affectés au pôle accessibilité-égalité des chances : • Christophe Roth, en tant que secrétaire national ; • Hervé Quatrelivre, en tant que délégué national. Sont affectés au pôle parcours professionnels : • Jean-François Foucard, en tant que secrétaire national ; • Bertrand Mahe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284943
• Publié le 31/03/2023 à 18:18
©  D.R.
Arpe : les modalités d’exercice du contrôle budgétaire (JO)

Les modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Arpe sont précisées par un arrêté du 29/03/2023, publié au JO le 31/03/2023. Sont soumis au visa au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : • les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284951
• Publié le 31/03/2023 à 18:00
©  News Tank RH Management
Rapprochement stratégique : partenariat entre Sémaphores et Lafayette Associés

Sémaphores et Lafayette Associés concluent un partenariat stratégique par la prise de participation de Sémaphores / Groupe Alpha à 100 % du capital de Lafayette Associés à compter du 27/03/2023, apprend News Tank le 31/03/2023.  « Sémaphores entend offrir à ses clients publics et privés une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 284936
• Publié le 31/03/2023 à 17:40
©  D.R.
Prix à la consommation : +0,8 % en mars 2023, +5,6 % en glissement annuel (Insee)

• Les prix à la consommation augmenteraient de 5,6 % en glissement annuel en mars 2023, après +6,3 % en février ; • Cette baisse de l’inflation serait due au ralentissement des prix de l’énergie. Les prix de l’alimentation et du tabac accéléreraient. Ceux des produits manufacturés ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 284922
• Publié le 31/03/2023 à 17:20
©  D.R.
CCN : extension d’une série d’accords et d’avenants relatifs au salaire et aux indemnités (JO)

Les dispositions de 13 avenants et 19 accords sont étendus à tous les salariés et à tous les employés des CCN concernés par arrêtés parus au JO du 31/03/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 42 du 03/11/2022 relatif aux salaires minima conventionnels dans la CCN des ouvriers et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284924
• Publié le 31/03/2023 à 16:40
© Medef.
Retraites : « Nous irons à Matignon le 05/04 avec les autres OP » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

« Nous irons à Matignon le 05/04 avec les autres organisations patronales. Je ne sais pas si nous passerons avant ou après la rencontre entre Élisabeth Borne et l’intersyndicale », déclare Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, sur BFM TV, le 31/03/2023. L’intersyndicale opposée à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284913
• Publié le 31/03/2023 à 15:45
« Pas de trêve, pas de médiation » (Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT)

« L’intersyndicale unie rencontrera Élisabeth Borne, première Ministre pour exiger le retrait de la réforme des retraites. Il n’y a aura pas de trêve, pas de médiation. La lutte se poursuivra tant que cette réforme n’aura pas été retirée » déclare Sophie Binet, nouvelle secrétaire générale de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284929
• Publié le 31/03/2023 à 15:36