Dialogue social & RSE : archives (page 584/1471)

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Négociation collective (entreprises et branches) : appel à projets de l’Anact doté de 900 000€

• Renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, avec la définition du cadre précisant le rôle de chacun, les ressources disponibles, la méthode employée et les contours de l’accord visé, etc. • Mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 290476
• Publié le

Le salarié peut demander des dommages-intérêts pour harcèlement et pour licenciement nul

Un salarié peut demander une indemnité au titre du préjudice résultant du licenciement nul pour harcèlement moral et une autre indemnité, distincte, au titre du harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023.   • Un salarié est embauché le 05/12/2011 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 290491
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ANI AT-MP : signature des OP (Medef, CPME, U2P), de la CFDT, de la CGT et de la CFTC

L’ANI portant sur la branche AT-MP de la Sécurité Sociale conclu dans la nuit du 15 au 16/05/2023 et ouvert à la signature jusqu’au 31/05 est signé, à la date du 01/06/2023, par la CPME, l’U2P et le Medef, et trois des cinq organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, CFTC). « Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 290429
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Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,4 % en avril 2023 vs mars ; -5,2 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 088 800 en France métropolitaine en avril 2023 (+0,4 % vs mars). Parmi elles, 2 799 800 sont sans emploi (catégorie A) et 2 289 000 exercent une activité réduite (catégories B…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 290438
• Publié le
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CCN : extension de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération (architecture, banque, …)

Les dispositions de 13 accords et de 11 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 2O arrêtés publiés au JO du 01/06/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 23/02/2023 relatif aux minima conventionnels dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 290434
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Retraites : la réaction de la CGT sur l’éventuel recours à l’article 40 vis-à-vis de la PPL LIOT

« Après avoir fait supprimer l’article 1 de la proposition de projet de loi LIOT en Commission des Affaires sociales, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et le Gouvernement veulent empêcher les députés de le rétablir en séance plénière en invoquant l’article 40 de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 290360
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Retraites : adoption de la PPL LIOT sans l’abrogation des 64 ans ; nouvel amendement LIOT

La proposition de loi LIOT a été acceptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mais sans son article 1, qui ramenait l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, le 31/05/2023. Les députés ont voté pour la suppression de l’article 1 (38 pour, 34 contre et une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 290285
• Publié le
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ANI AT-MP : demande de l’Unsa de siéger au CA paritaire de la branche en cas de transposition

« Si d’aventure les parlementaires actaient la transformation de la Commission AT-MP en conseil d’administration paritaire, l’Unsa demande à y siéger comme administrateur comme c’est le cas dans les autres branches de la Sécurité sociale », déclare le syndicat le 31/05/2023, à propos de l’ANI…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 290337
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monday.com : Shiran Nawi directrice RH et affaires juridiques

Shiran Nawi est directrice des ressources humaines et des affaires juridiques de monday.com depuis le 15/05/2023, indique la plateforme de travail (Work OS) le 31/05/2023.  Chez monday.com depuis juin 2018, Shiran Nawi a occupé le poste de conseillère juridique. « Outre la création…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 290304
• Publié le