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Gouvernement : démission d’Élisabeth Borne et de son exécutif

« Mme Élisabeth Borne a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée. Elle assure, avec les membres du Gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu’à la nomination du nouveau Gouvernement », indique l’Élysée dans un communiqué de presse le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 311288
• Publié le 08/01/2024 à 18:50
• Mis à jour le10/01/2024 à 10:13
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Loi immigration : un appel à manifester le 21/01/2024 et à ne pas promulguer la loi

201 personnalités signent une tribune appelant à manifester le 21/01/2024 pour la non-promulgation de la loi immigration. Le texte est co-publié par le site d’information Mediapart et le quotidien L’Humanité le 07/01/2024. Intitulé « marchons pour la liberté, l’égalité, la fraternité », il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 311279
• Publié le 08/01/2024 à 18:30
Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest

Un salarié peut être licencié pour faute grave lorsqu’il a refusé de se soumettre à un test salivaire et à un alcootest, prévus par le règlement intérieur, après avoir provoqué un accident au préjudice d’un autre salarié, juge la Cour d’appel d’Orléans dans un arrêt du 30/11/2023. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311247
• Publié le 08/01/2024 à 16:25
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Émissions attribuées aux OS et OP représentatives : le calendrier de diffusion pour l’année 2024 (JO)

Le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024 est fixé par une décision de l’Arcom publiée au JO du 06/01/2024. Ces émissions seront diffusées sur les services France 2, France 3 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311209
• Publié le 08/01/2024 à 14:55
France travail et les mesures qui l’accompagnent jugées convaincantes par les Français (Elabe)

• 64 % des Français se disent favorables à l’inscription obligatoire à France travail à partir de 2025 pour les allocataires du RSA (dont 27 % tout à fait), • 62 % sont pour le renforcement des contrôles de recherche d’emploi (dont 28 % tout à fait), • 61 % sont pour la coordination des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311081
• Publié le 05/01/2024 à 15:05
Un entrepreneur sur cinq gagne moins que le Smic (CPME)

• Un dirigeant sur cinq (20 %) gagne moins qu’un Smic ; • 31 % ont une rémunération comprise entre 1 400 et 2 600 € mensuels ; • 25 % ont une rémunération comprise entre 2 600 et 4 000 € ; • 25 % ont une rémunération supérieure à 4 000 € ; Tels sont les résultats d’une étude de la CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311070
• Publié le 05/01/2024 à 14:20
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Élections professionnelles 2024, TPE & emplois à domicile : inscription en ligne jusqu’au 16/01/2024

• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE (entreprise de moins de 11 salariés) et au sein des particuliers employeurs, la période de dépôt de candidature est fixée du 02/01/2024 au 29/02/2024.  • Les organisations syndicales doivent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311066
• Publié le 05/01/2024 à 13:51
Conséquences de deux refus de CDI à l’issue d’un contrat court : précisions du ministère du Travail

La transmission à France Travail de la notification du refus d’un CDI par un salarié qui termine un CDD ou une mission d’intérim est applicable depuis le 01/01/2024. Le décret n° 2023-1307 du 28/12/2023 prévoyant cette disposition, en application de l’article 2 de la loi n° 2022-1598 du 21/12/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 311085
• Publié le 05/01/2024 à 13:15
Interruptions de grossesse : fin du délai de carence au 01/01/2024 et au 01/07/2024 pour l’IMG (LFSS)

La LFSS vient créer un nouveau motif de suppression du délai de carence. Cette disposition figure dans l’article L. 323-1-2 CSS. Deux mesures sont prévues en 2024 : - La suppression du délai de carence pour une interruption spontanée de grossesse (« fausse couche »), prévue par la loi du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 311072
• Publié le 05/01/2024 à 13:00
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CNP Assurances : Marie Rouen directrice des ressources humaines

Marie Rouen est nommée DRH et membre du comité exécutif de CNP Assurances, apprend News Tank, le 04/01/2024. Elle a pris ses nouvelles fonctions le 02/01/2024 et succède à Bérengère Grandjean qui a fait valoir ses droits à la retraite.  Marie Rouen avait rejoint CNP Assurances le 13/03/2023 en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 310980
• Publié le 04/01/2024 à 16:57