Secteur social et médico-social non lucratif : 35 décisions et accords agréés, 13 non agréés (JO)
35 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 18/05/2024. 13 ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de travail concernés...

