PL Plein emploi : les dispositions du texte adopté par la Commission des Affaires sociales de l’AN

• Rassemblement des acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion (État, Pôle emploi, collectivités territoriales, missions locales, Cap emploi) dans un réseau « France Travail » lancé à compter du 01/01/2024, au sein duquel Pôle emploi serait transformé en opérateur France Travail ;

• Inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi :
- Demandeurs d’emploi qui relèvent aujourd’hui de Pôle emploi ;
- Demandeurs du RSA ;
- Jeunes demandant un accompagnement auprès des missions locales ;
- Personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès de Cap emploi.

• Création d’un contrat d’engagement qui viendra remplacer les dispositifs actuels : PPAE pour Pôle emploi, CEJ ou PACEA pour certains jeunes, CER pour…