Agrément d’un accord collectif relatif à la conclusion d’un accord d’intéressement (branche SDLM)

L’accord collectif de travail du 29/03/2018, relatif à la conclusion d’un accord d’intéressement et d’un plan d’épargne au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), tel que modifié par ses avenants n° 1 du 26/11/2021 et n° 2 du 14/11/2022, est agréé par un arrêté du 09/01/2023 publié au JO du 18/01/2023.

Le texte indique qu’une adhésion proposant un abondement dans le cadre du plan d’épargne au sein de la branche doit être réalisée par accord d’entreprise.

Accord agréé en date du 18/01/2023