Extension d’un avenant et d’un accord dans le secteur des industries électriques et gazières (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°276883 - Publié le
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Les textes sont parus le 14/01/2023. - ©  D.R.

Les stipulations d'un avenant et un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des industries électriques et gazières par deux arrêtés en date du 04/01/2023 et parus au JO du 14/01/2023.

Sont étendus :
- L'avenant n° 2 du 07/07/2022 à l'accord du 15/12/2017 relatif à l'évolution des droits familiaux ...

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Les textes sont parus le 14/01/2023. - ©  D.R.

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