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Préjudice d’anxiété : un agent public n’a pas à prouver l’existence de troubles psychologiques

Un agent public peut obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété, lié à son exposition à l’amiante, même s’il n’apporte pas la preuve de troubles psychologiques, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28 mars 2022. • Un agent public est embauché en 1977 en qualité de commis aux vivres sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251814
• Publié le 16/05/2022 à 14:24
©  D.R.
Fonction publique : recours possible au téléservice FranceConnect pour les élections des IRP (JO)

• Dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique, les administrations, qui recourent au vote électronique par internet, peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » afin d’authentifier et d’identifier les électeurs. • Cette autorisation est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251795
• Publié le 16/05/2022 à 13:56
©  D.R.
HCFiPS : modification de la composition, nomination des personnalités qualifiées & du président (JO)

• Le décret n° 2022-810 du 14/05/2022 modifie la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale, institué par le décret n° 2012-428 du 29/09/2012. • L’arrêté du 14/05/2022 nomme les huit personnalités qualifiées du Haut Conseil du financement de la protection sociale ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251766
• Publié le 16/05/2022 à 12:56
« Les organisations syndicales doivent défendre la spécificité de l’Ires » (Éric Peres, président)

« C’est un rapport de grande qualité qu’a rendu Jean-Paul Guillot [ancien président de Réalités du Dialogue social (RDS)] sur l’évaluation du positionnement de l’Ires. La gouvernance de l’Ires l’avait missionné pour voir où en était l’institut depuis le précédent rapport réalisé en 2014. Le bureau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251282
• Publié le 16/05/2022 à 10:51
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/05/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251762
• Publié le 16/05/2022 à 10:31
©  D.R.
Travail et gestion RH : 4ème source de requêtes traitées par la CNIL (rapport d’activité 2021)

14 % des requêtes traitées par la CNIL concernent le travail et la gestion RH, selon le rapport d’activité 2021 de la CNIL publié le 11/05/2022. C’est le 4e sujet de requête derrière : • la banque, l’assurance et le crédit (25 % des requêtes), • l’Internet et la téléphonie (20 %) • la sant…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251696
• Publié le 13/05/2022 à 18:54
©  D.R.
Santé au travail : « questions/réponses » publié par le ministère du Travail

• Visite d’information et de prévention : pour qui ? ; • Médecine du travail : quel délai entre deux visites ? ; • Quand s’impose une visite de reprise ? ; • Constat d’inaptitude : dans quels cas ? ; • Quand solliciter le médecin du travail ? ; Telles sont les 5 questions contenues dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 251657
• Publié le 13/05/2022 à 18:40
Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention

La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est embauché le 23/01/2006. Il signe, avec son employeur, une convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251677
• Publié le 13/05/2022 à 15:25
©  D.R.
5e branche de l’autonomie : dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 01/12/2021 (JO)

• Les dispositions de l’ordonnance du 01/12/2021 entrent en vigueur le 14/05/2022. • À l’exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur au 31/12/2025 : - Les dérogations prévues au 1° et au a du 2° du II de l’article 5 de l’ordonnance du 01/12/2021, - Les dispositions des 25° et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251615
• Publié le 13/05/2022 à 11:15
©  Felix Schmitt / The New York Times
Salaires au sein de la BCE non indexés sur l’inflation « la perte réelle est de 6 % » (C Bowles, Ipso)

« La perte réelle sur notre salaire s’élève à 6 %. Nous ne sommes pas prêts à y renoncer », déclare Carlos Bowles, vice-président d’IPSO, syndicat d’employés de la BCE, à News Tank, le 10/05/2022, en réponse aux propos de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, qui avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 251269
• Publié le 12/05/2022 à 18:59