CCN Métallurgie : « Le risque d’un concours de normes en Savoie » (Gabriel Artero, CFE-CGC)

La Cour de cassation n’accélérera pas la procédure pour que soit rendue sa décision sur le pourvoi formé par l’UIMM de Savoie contre l’arrêt de la Cour d’appel de Chambéry du 24/11/2022 (saisie par la CGT) qui a annulé l’avenant de révision/extinction de la convention collective territoriale conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la métallurgie signée le 07/02/2022. 

« La complexité du litige justifie que chacune des parties dispose d’un délai nécessaire pour faire valoir ses arguments, dans un contexte où l’urgence n’est pas démontrée, dès lors que l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective n’est prévue qu’au 01/01/2024 », indique la Cour de cassation dans l’ordonnance notifiée à l’UIMM de Savoie le 12/12/2022. En conséquence, « la requête présentée le 29/11/2022 par le…