CCN Métallurgie : « Le risque d’un concours de normes en Savoie » (Gabriel Artero, CFE-CGC)

News Tank RH - Paris - Actualité n°275702 - Publié le
G. Artero commente le pourvoi en cassation contre la décision d’appel favorable à la CGT Métallurgie -

La Cour de cassation n'accélérera pas la procédure pour que soit rendue sa décision sur le pourvoi formé par l'UIMM de Savoie contre l'arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 24/11/2022 (saisie par la CGT) qui a annulé l'avenant de révision/extinction de la convention collective territoriale conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la...

G. Artero commente le pourvoi en cassation contre la décision d’appel favorable à la CGT Métallurgie -

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