Préjudice d’anxiété : un agent public n’a pas à prouver l’existence de troubles psychologiques
Un agent public peut obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété, lié à son exposition à l’amiante, même s’il n’apporte pas la preuve de troubles psychologiques, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28 mars 2022.
• Un agent public est embauché en 1977 en qualité de commis aux vivres sur un navire de la Marine nationale. Il sollicite la...

