Barème Macron : réactions de la CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CPME à la décision de la Cour de Cass.
"Remettre de l'arbitraire et de l'insécurité juridique aurait été désastreux" déclare la CPME le 11/05/2022 peu après la publication de la décision de la Cour de cassation déclarant le "barème Macron" conforme à l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT et estimant que la détermination du montant réparant le préjudice causé par un...

