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PLFSS 2022 : 2,7 Md€ de financements supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé

• L’Ondam pour 2022 s’élève à 234 Md€ : +3,8 % hors dépenses liées à la crise sanitaire, +2,6 % hors dépenses liées au Ségur de la santé et à la crise sanitaire ; • L’Ondam 2022 intègre 2,7 milliards d’euros de financement supplémentaires au titre des engagements du Ségur de la Santé par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 229320
• Publié le 24/09/2021 à 18:24
SST : le mode de calcul des cotisations aux SST ne crée pas une différence de traitement (CC - QPC)

• L’article L.4622-6 du Code du Travail prévoit que les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés.  • L’Association Agir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229317
• Publié le 24/09/2021 à 17:31
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Activité partielle : taux horaire minimum augmenté au 01/10 après l’augmentation du Smic (Projet)

• Le taux horaire minimum d’allocation passe de 7,30 euros à 7,47 euros (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) à partir du 01/10/2021 ; • Les taux plancher d’allocation sont également majorés pour les entreprises qui continuent de bénéficier d’un taux d’allocation majoré (montant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 229334
• Publié le 24/09/2021 à 17:10
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Bilan de l’agenda social : les réactions syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO)

La CFTC s’inquiète de l’annonce faite le 22/09/2021 par l’entourage de la ministre du Travail sur l’ouverture du dispositif Transitions Collectives aux RCC : « Même si nous sommes favorables à la simplification du dispositif comme le propose le Gouvernement, nous devons maintenir la GEPP car il…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Formation, …
• Article n° 229282
• Publié le 24/09/2021 à 16:43
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Inspection du travail : près de 132 000 interventions au premier semestre 2021 (DGT)

Prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs, lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, égalité professionnelle : au total, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont réalisé, plus d’un tiers de leurs interventions sur les questions de santé et sécurité…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 229322
• Publié le 24/09/2021 à 15:35
Discrimination : le salarié peut saisir le CPH en référé pour obtenir des documents avant tout procès

Un salarié peut saisir le juge prud’homal en référé, avant tout procès, afin d’obtenir la communication de certains documents de la société pour démontrer l’existence d’une discrimination syndicale à son égard, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. Le mécanisme probatoire prévu …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 229310
• Publié le 24/09/2021 à 15:21
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CCN : extension d’un accord Pro-A et d’un d’avenant sur l’alternance (vétérinaires, horlogerie)

Les dispositions d’un accord et d’une série d’avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par un arrêté publié au JO du 24/09/2021. Sont étendus : - L’accord du 15/12/2020 sur la promotion et reconversion par alternance dans le secteur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 229273
• Publié le 24/09/2021 à 11:36
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« Simplification de TransCo & un plan compétences annoncés au début de semaine prochaine » (É.Borne)

« J’annoncerai la semaine prochaine, avec le Premier ministre, un plan Compétences, qui vise à relever les enjeux actuels de la formation professionnelle et de la simplification du dispositif Transitions Collectives afin d’apporter des réponses aux entreprises qui rencontrent des tensions de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 229246
• Publié le 23/09/2021 à 20:50
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« Assouplissement du TransCo historique et création d’un TransCo RCC » (M. Dumont, CFTC)

« Le ministère du Travail nous a exposé [le 22/09/2021 après-midi] sa “vision moderne” du dispositif Transitions collectives (TransCo), soit deux projets distincts, l’un pour assouplir le dispositif historique et permettre à davantage d’entreprises de s’y engager, l’autre qui serait mis en place…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 229187
• Publié le 23/09/2021 à 16:40
SNCF : la radiation d’un cadre n’est possible qu’en cas de majorité absolue du conseil de discipline

Un agent de la SNCF ne peut pas être radié des cadres si cette sanction n’a pas réuni la majorité absolue des voix du conseil de discipline, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. En l’absence de majorité, les voix ayant voté pour la sanction de radiation sont reportées sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229158
• Publié le 23/09/2021 à 13:13