Dialogue social & RSE : archives (page 788/1471)

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CCN : extension d’un accord relatif à l’activité des conducteurs en périodes scolaires (transports)

Les stipulations d’un accord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires (IDCC n° 16) par un arrêté du 10/11/2021 publié au JO du 02/03/2022. Il s’agit de l’accord du 01/12/2020 portant révision de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243919
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Assurance chômage : répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss pour 2021 (JO)

Fixer la répartition de la contribution à l’équilibre financier de l’Acoss (devenue l’Urssaf Caisse nationale) au titre de la prise en charge des contributions Employeur (1° de l’article L. 5422-9 du Code du Travail) pour l’année 2021 dans le cadre du financement de l’allocation d’assurance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243914
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Sanofi : des dispositifs d’accompagnement externes pour les salariés volontaires (accord GEPP)

• Des mesures d’accompagnement externes uniquement sur la base du volontariat pour les salariés occupant des métiers sensibles ; • L’engagement en termes d’emploi d’un recrutement pour trois départs externes sur les métiers sensibles ; • Des aides financières pour les salariés exerçant un métier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243813
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Guerre Ukraine/Russie : les Régions de France vont identifier les filières économiques affectées

Les présidents des Régions de France, réunis en Conseil des Régions extraordinaire le 28/02/2022 dans la soirée, ont pris « l’initiative d’une démarche auprès du Premier ministre et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance pour engager sans tarder un travail de repérage des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243865
• Publié le

Conseil RH aux PME/TPE : reconduction jusqu’au 30/06/2022 de l’aide de l’État (instruction)

Les modalités temporaires de financement et de cofinancement de la prestation conseil en ressources humaines par l’État qui s’adresse aux TPE et aux PME applicables en 2020 et 2021, sont reconduites « jusqu’au 30/06/2022 » : tel est l’objet de l’instruction n° DGEFP/MADEC/2022/22 du 19/01/2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243835
• Publié le

Guerre Russie/Ukraine : « Accompagner très rapidement les entreprises situées là-bas » (F. Asselin)

« Nous étions déjà hier [le 28/02/2022] à la Direction générale du Trésor à Bercy pour voir toute la série de mesures d’accompagnement qui pourraient être mises en place pour les PME affectées par la guerre entre la Russie et l’Ukraine », déclare François Asselin, président de la CPME, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 243802
• Publié le

L’indemnité pour licenciement sans cause ne se cumule pas avec l’indemnité pour annulation du PSE

L’indemnité prévue par l’article L. 1235-16 du Code du Travail, pour annulation de la décision d’homologation du PSE, qui répare le préjudice résultant pour le salarié du caractère illicite de son licenciement, ne se cumule pas avec l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243762
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Groupe Alpha : 2e édition de « Débats d’aujourd’hui, transformations de demain » le 17/03/2022

Le Groupe Alpha organise la deuxième édition de « Débats d’aujourd’hui, transformations de demain » le 17/03/2022 de 17h à 20 heures. L’événement, sur inscription, est organisé en partenariat avec News Tank RH management. Il est accessible en présentiel à la Maison des Océans (195 rue…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 243732
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RATP : réforme de la gouvernance du Conseil d’administration et de ses règles de fonctionnement (JO)

• Réformer la gouvernance de la Ratp en réduisant le nombre de membres de son CA, de 27 à 15 membres ; • Définir le rôle, les modalités de gestion, de fonctionnement et d’organisation du CA ; Tel est l’objet du décret n° 2022-251 du 24/02/2022 relatif au statut de la Ratp, publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243677
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