Dialogue social & RSE : archives (page 790/1471)

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Industrie laitière : François-Xavier Huard, nouveau DG de la Fédération Fnil

François-Xavier Huard rejoint la Fédération nationale de l’Industrie laitière (Fnil) le 01/03/2022. « Après une période de passation, il succèdera à l’actuel Directeur général, Jehan Moreau, qui fera valoir ses droits à la retraite à l’issue de la prochaine assemblée générale de la Fnil, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243525
• Publié le

Un accord collectif ne peut pas suspendre les clauses des contrats de travail lui étant contraires

Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut suspendre les clauses contractuelles des contrats de travail qui lui seraient contraires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2022. Il ne peut pas non plus prévoir que le licenciement des salariés ayant refus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243319
• Publié le

Le montant 2020 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30/04/2022 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 256 428 862 € due au titre de l’année 2020 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17/01/2002 modifiée portant modernisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 243314
• Publié le

Éducation populaire : « Pour la matérialisation d’un contrat avec l’État » (Hexopée/Cnajep)

« Nous appelons, dans la prolongation des annonces à l’issue des Assises de l’Animation [le 22/02/2022], à la matérialisation d’un contrat entre l’État et l’Éducation populaire. Nous réitérons par exemple notre demande pour que le cadre de financement des associations par l’État et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 243236
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Salaires/Stellantis : « Un pouvoir d’achat préservé et des salariés récompensés de leurs efforts » (FO)

« Compte tenu des difficultés que connaît le secteur automobile depuis deux ans et du virage stratégique et technologique que devront prendre les constructeurs avec le développement des véhicules électriques, FO considère que l’augmentation de 3,2 % négociée entre les organisations syndicales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 243296
• Publié le
© News Tank.

Pourquoi les commissions du CSE peinent à trouver leur place (Jean-Pierre Willems)

C’est un constat très présent dans le bilan du premier cycle des CSE publié par France stratégie en décembre 2021 : l’articulation entre le travail des CSE et celui des commissions, et particulièrement de la commission santé sécurité et conditions de travail manque de fluidité et peine à trouver…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243293
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©    D.R.

Transitions pro Île-de-France : Christophe Jurkew nommé vice-président

Christophe Jurkew, administrateur et membre du Bureau depuis 2008, est nommé vice-président de Transitions Pro IDF (ex-Fongecif IDF) depuis le 21/02/2022. Il collabore avec le Président de Transitions Pro IDF, Pascal Coyo (FO), dans la gestion de l’organisme et dans sa représentation auprès des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 243251
• Publié le

CSEC : la Direccte ne peut pas retirer sa décision de rejet de procéder à la répartition des sièges

La Direccte ne peut pas retirer sa décision implicite de rejet d’une demande de procéder à la répartition des sièges entre les différents établissements au sein du comité social et économique central, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/02/2022. • En 2019, des négociations s’engagent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 243232
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Paritarisme : le projet d’architecture de texte transmis aux négociateurs pour la réunion du 23/02

• Préambule (« une légitimité prépondérante » des partenaires sociaux à négocier, « ouvrir une nouvelle page dans la construction du dialogue social », « les partenaires sociaux cultivent au quotidien leur crédibilité dans le second champ du paritarisme, celui de la gestion »…) ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 243184
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©  D.R.

Négo HCR : « Les sujets essentiels comme le 13e mois ou la majoration le dimanche écartés » (FGTA-FO)

«  Les sujets essentiels comme le 13e mois ou la majoration du travail le dimanche ont été très vite écartés des discussions » déclare Nabil Azzouz à News Tank, à l’issue de la réunion de négociation sur les conditions de travail dans la branche HCR, le 22/02/2022. « Nous avons pourtant alert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 243162
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