Fonction publique : renouvellement des instances de dialogue social & dérogation au vote électronique

L’arrêté du 02/05/2022 modifie l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au JO le 03/05/2022.

Les agents publics sont invités à voter du 01/12/2022 et le 08/12/2022, pour élire leurs représentants, qui siègent aux côtés des représentants de l’administration :
- aux commissions administratives paritaires s’ils sont fonctionnaires,
- aux commissions consultatives paritaires s’ils sont contractuels,
- aux comités sociaux issus de la fusion du comité technique et du CHSCT.

Les annexes sont détaillées dans les tableaux ci-dessous.