Dialogue social & RSE : archives (page 885/1471)

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Télédiffusion : une CCN couvrant l’ensemble des chaînes de télévision établies en France

Le secteur de la télédiffusion se dote d’une CCN signée le 02/07/2021 couvrant l’ensemble des chaînes de télévision établies en France. Les négociations ont réuni du côté syndical, la F3C-CFDT, la SNPCA-CFE-CGC, la CGT, FO Médias ainsi que l’Unsa-Spectacles et Communication et, du côté patronal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 224644
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CCN : 5 accords et 7 avenants étendus (organismes de formation, maroquinerie, Pôle Emploi…)

Les dispositions de 5 accords et de 7 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 12 arrêtés publiés au JO du 28/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant du 11/12/2018 à l’accord du 19/11/2015 relatif au régime obligatoire frais de santé…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 224896
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Période d’essai : le juge doit apprécier le caractère raisonnable de sa durée selon l’emploi occupé

Le juge doit vérifier si une période d’essai est raisonnable au regard de la catégorie d’emploi occupée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. Il ne peut pas automatiquement juger qu’une période d’essai de six mois est déraisonnable.  • Un salarié est engagé en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 224889
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« Je recevrai le 30/08/2021 les secteurs auxquels un passe sanitaire est imposé »(Bruno Le Maire, RTL)

« Je veux rassurer tous ces professionnels », déclare le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire sur RTL le 28/07/2021. « Je recevrai le 28/07/2021, avec Roselyne Bachelot, les directeurs de théâtres, de cinémas, de salles de spectacles pour faire le point avec eux. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 224853
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« Moderniser le droit des entreprises en difficulté pour le rendre plus efficace » (R. Grau, député)

« Les moyens engagés par le Gouvernement pour aider les entreprises à traverser la crise financière et ce, depuis le premier confinement ont permis d’éviter un effondrement de l’économie. Mais ces entreprises que l’on a pu sauver avec des reports de charges sociales et fiscales, l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224799
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Métallurgie, CCN : « Nous ne pouvons pas bâcler la fin des négociations » (G. Artero, CFE-CGC)

« L’UIMM dit vouloir terminer d’ici à la fin de l’année 2021 la négociation de la CCN unique de la Métallurgie et nous adresser l’ensemble des textes sous la forme d’une CNN unique dans la foulée, pour un avis définitif et conclusif. C’est pour le moins, très volontariste »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 224597
• Publié le

Liberté d’expression : le salarié peut publier une photo de lui nu sur Facebook sans abus

La publication sur le compte Facebook d’un salarié, d’une photo le représentant nu et agenouillé dans une église, ne caractérise pas un abus dans sa liberté d’expression et ne justifie pas un licenciement pour faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/06/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 224783
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Extension du passe sanitaire à la culture, aux loisirs : Maintien du dispositif par le Conseil d’État

Le Conseil d’État, saisi de référé-suspension et de référé-liberté, ne suspend pas l’extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant au moins 50 personnes pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou les salons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224756
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Passe : « Ne pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » (É. Borne)

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement. On est dans le droit commun du Code du Travail », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 27/07/2021 sur BFMTV. Les sénateurs avaient supprimé, dans la nuit du 24 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 224737
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Violences au travail : la convention n° 190 de l’OIT adoptée par l’Assemblée nationale le 23/07/2021

Le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’OIT relative à l’élimination et la violence (adoptée à Genève le 21/06/2019), examiné en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 02/06/2021, est adopté en première lecture par les députés le 23/07/2021. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 224707
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