Dialogue social & RSE : archives (page 887/1471)

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Projet de loi : texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, principales modifications

• Prévoir la possibilité pour les salariés et les agents publics de poser, avec l’accord de l’employeur, des congés le temps de produire un justificatif demandé dans le cadre de l’extension du passe sanitaire pour accéder à certains lieux ou événements à partir du 01/08 jusqu’au 31/12/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 224504
• Publié le
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Prévention des difficultés : le Comité de sortie de crise s’appuie sur la start-up « signaux faibles »

La start-up d’État “Signaux Faibles” , qui, depuis 2019 identifie en amont les entreprises fragiles afin de leur proposer des solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins, est associée au plan d’action élaboré dans le cadre du Comité national de sortie de crise « avec une nouvelle version…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224461
• Publié le

Conseiller du salarié : une autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire au terme du CDD

Un conseiller du salarié, embauché en CDD, bénéficie du statut protecteur, imposant une autorisation de l’inspecteur du travail pour mettre fin aux relations contractuelles au terme du CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un salarié est embauché en CDD du 10/06/2013 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224520
• Publié le
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Complémentaires santé : rapport de la Cour des comptes/« conclusions non recevables » pour la mutualité

• Prendre sans délai l’arrêté d’application de la loi portant information sur les remboursements proposés par les complémentaires santé et contrôler sa bonne application. • Augmenter la périodicité et élargir le champ des études menées par la Drees portant sur la CSS à la consommation de soins…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224410
• Publié le
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CCN : un accord territorial et deux avenants étendus (golf, vins, services de l’automobile)

Les dispositions d’un accord territorial et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par trois arrêtés publiés au JO du 23/07/2021. Sont étendus : - L’avenant n° 80 du 02/10/2020 relatif au contrat de professionnalisation et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 224482
• Publié le

Le conseiller du salarié doit justifier de l’exercice de sa mission à l’extérieur pour être rémunéré

Le conseiller du salarié doit remettre à l’employeur les attestations des salariés bénéficiaires de l’assistance, pour obtenir la rémunération de son temps passé à l’exercice de sa mission hors de l’entreprise et pendant les heures de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 224413
• Publié le
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Filière automobile : les missions de représentation du CCFA transférées à la Plateforme automobile

« À compter du mois de juillet 2021, l’ensemble des missions de représentation jusqu’alors assumées par le Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) sont transférées à la Plateforme automobile (PFA) », indique la Plateforme de la filière automobile le 21/07/2021. L’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 224355
• Publié le

Coordination État/Régions sur l’emploi : réunion à la rentrée avec focus sur l’automobile (Régions)

« Le Premier ministre, Jean Castex avait accepté l’idée d’une réunion régulière des présidentes et présidents de Régions avec le Gouvernement. La première de ces réunions aura lieu début septembre et portera sur la coordination de l’action de l’État et des Régions en matière d’emploi », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224390
• Publié le