CCN : Accord QVT (transfo. des volailles) ; avenant financement du dialogue social (boucherie) étendus

News Tank RH - Paris - Actualité n°230246 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 05/10/2021. - ©  D.R.

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par deux arrêtés publiés aux JO du 05/10/2021.

Sont étendus :
- L’accord du 27/06/2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur des industries de transformation des volailles (IDCC n° 1938) ;
- L’avenant n° 59 du 17/05/2018 relatif au financement du dialogue social dans le secteur de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC n° 992).

Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des extensions.

Les accords et avenants étendus

Les accords et avenants étendus
Source(s) : Legifrance

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Les textes sont parus au JO du 05/10/2021. - ©  D.R.

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