Dialogue social & RSE : archives (page 891/1471)

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Mise en œuvre pratique du passe sanitaire : les premières réponses du ministère du Travail

• Quelle est la liste des établissements dans lesquels le passe sanitaire sera désormais exigé ? • Les salariés de ces lieux sont-ils concernés par l’extension du passe sanitaire ? Qui contrôlera leur passe sanitaire ? • Quelles seront les conséquences pour les salariés réticents …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 223846
• Publié le

Faute inexcusable automatiquement reconnue lorsque l’employeur est averti de l’existence d’un risque

La faute inexcusable de l’employeur est automatiquement reconnue lorsque le salarié victime lui a signalé l’existence d’un risque, qui s’est matérialisé, par la transmission d’un courrier de menaces, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2021. • Un salarié est victime d’une agression…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 223842
• Publié le

Religion : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé de prêter serment, en prononçant la formule juratoire, en raison de sa religion chrétienne et avoir proposé un serment alternatif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2021. • Un salarié est embauché le 25/09/2006 par la RATP en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 223762
• Publié le

Covid : « Prise en charge de l’activité partielle liée à la pénurie de matériaux à l’étude » (FFB)

La crise sanitaire mondiale a pour conséquence de ralentir ou de stopper des chantiers du BTP en raison des difficultés d’approvisionnement de matériaux. Une réunion organisée ce jeudi 15/07/2021 « par Bruno Le Maire, Emmanuelle Wargon et Alain Griset, a permis des avancées substantielles »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 223729
• Publié le
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Légion d’honneur : personnalités des RH et de la formation de la promotion du 14/07/2021

• Olivier Salleron, président de Salleron Génie Climatique et de la Fédération Française du Bâtiment. • Dominique Anract, président de la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française. • Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat et aux PME. • Valérie…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 223722
• Publié le

Congé maternité : pas de nullité du licenciement en l’absence d’entretien professionnel de reprise

• L’article L.1235-3-1 du Code du Travail a pour objet de recenser les hypothèses de nullité du licenciement pour lesquelles le barème Macron est écarté. • Il n’érige pas de nouveaux cas de nullité. • Il ne résulte ni de l’article L.1235-3-1, ni de l’article L.1225-27, que l’absence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223704
• Publié le

Passe sanitaire : des sanctions « disproportionnées » et des délais trop serrés pour les clients (CPME)

• « Pour la CPME, il est totalement disproportionné de prévoir, comme cela figure dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire (article 1er), que le fait pour un exploitant d’un lieu ou établissement concerné de ne pas contrôler la détention d’un pass…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223701
• Publié le
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CCN : extension de 3 accords et 9 avenants (bijouterie, immobilier, presse, vin…)

Les dispositions de 3 accords et 9 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN, par 11 arrêtés publiés au JO du 14/07/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 40 du 20/03/2019 relatif à la modification du chapitre 1 de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 223679
• Publié le
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Pass sanitaire & obligation vaccinale : le texte du projet de loi

• Prorogation jusqu’au 31/12/2021 du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ainsi que du cadre juridique du passe sanitaire (désormais écrit avec un “e” ), prévu par la loi du 31/05/2021 ; - À la Martinique et à La Réunion, prorogation jusqu’au 30/09/2021 de l’état d’urgence sanitaire…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 223658
• Publié le