Dialogue social & RSE : archives (page 805/1471)

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CCN : extension d’un accord Pro-A (production et transformation des papiers et cartons)

Les stipulations de l’accord du 21/04/2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes, par un arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 239898
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Émissions obligataires de l’Unédic pour 2022 : Garantie de l’État plafonnée à 4 Md€ (JO)

• La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l’État est accordée aux obligations qui seront émises en 2022 par l’Unédic conformément aux décisions de son conseil d’administration. • La garantie porte sur un encours maximum en principal de quatre Md€ auquel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239888
• Publié le
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Renouvellement des CSE : ne pas manquer l’occasion d’un bilan… (Jean-Pierre Willems)

Près de 20 000 CSE ont été mis en place en 2018 et devront être renouvelés au plus tard avant la fin de l’année 2022, avant une vague plus importante encore en 2023 qui verra le renouvellement de plus de 50 000 CSE. Ces renouvellements marquent la fin du premier cycle de fonctionnement des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239831
• Publié le
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Élection présidentielle : les propositions sociales d’Anne Hidalgo, candidate du Parti socialiste

• Augmentation du Smic de 15 % ; • Création d’une assurance chômage universelle ; • Généralisation des formations en alternance dans l’enseignement supérieur ; • Rétablissement des CHSCT ; • Création d’une dotation de 5 000 € pour les jeunes de 18 ans et d’un minimum jeunesse de 564 € par mois…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 239806
• Publié le
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PGE : remboursement étalé possible sur 10 ans pour les petites entreprises ayant des difficultés

« Nous avons signé ce matin un accord de place qui permet de recourir à la médiation du crédit pour réaménager les prêts garantis par l’État des petites entreprises qui peuvent éprouver des difficultés de remboursement particulièrement importantes », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239846
• Publié le
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Bloom : Lucie Lhomme nommée directrice des ressources humaines

Lucie Lhomme est nommée directrice ressources humaines par la plateforme d’anticipation stratégique sur les réseaux sociaux, Bloom, depuis décembre 2021. Elle est membre du comité exécutif et prend en charge l’ensemble des fonctions RH de la scale up (entreprise qui a le potentiel de devenir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 239785
• Publié le

Concurrence déloyale d’une société qui utilise des auto-entrepreneurs ayant un lien de subordination

Une société peut être condamnée pour concurrence déloyale lorsqu’elle utilise des chauffeurs VTC en statut d’auto-entrepreneur alors qu’il existe un lien de subordination entre eux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/01/2022. La société, par le non-respect des lois et réglementations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239841
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Salaire minimum, parité, plateformes : « Cette présidence doit poser des actes forts » (E. Macron)

« Je souhaite que cette présidence française puisse avec vous poser des actes forts pour proposer à tous des emplois de qualité, qualifiés, mieux rémunérés, avec des salaires minimums, décents pour tous », déclare Emmanuel Macron, président de la République, lors de son discours devant les membres…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 239807
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CCN : extension d’un accord relatif au travail à temps partiel (transport interurbain de voyageurs)

Les stipulations de l’accord du 01/12/2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport interurbain de voyageurs compris dans le champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 239793
• Publié le