Services de prévention et de santé au travail : projet de décret sur leur financement (Coct)
• Établir, pour chaque SPST (services de prévention et de santé au travail), les modalités de calcul du coût moyen national de l’ensemble socle de service à partir des charges d’exploitation rapportées au nombre de travailleurs suivis pour lesquels une cotisation a été acquittée au cours de l’année considérée ;
• Renforcer le rôle de...

