CNN : extension de 6 avenants et 3 accords (AJB, ANVOL, golf, agriculture, branches coopératives)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°273075 - Publié le
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Les textes sont parus au JO le 06/12/2022. - ©  D.R.

Les stipulations de six avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées par neuf arrêtés parus au JO du 06/12/2022. 

Sont notamment étendus : 
• L'accord collectif interbranches du 26/10/2021 sur la mise en place et le fonctionnement d’une instance de dialogue social...

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Les textes sont parus au JO le 06/12/2022. - ©  D.R.

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