CNN : extension de 6 avenants et 3 accords (AJB, ANVOL, golf, agriculture, branches coopératives)

Les stipulations de six avenants et trois accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions concernées par neuf arrêtés parus au JO du 06/12/2022. 

Sont notamment étendus : 
• L’accord collectif interbranches du 26/10/2021 sur la mise en place et le fonctionnement d’une instance de dialogue social commune aux branches coopératives ;
• L’avenant n° 1 du 12/05/2022 à l’accord du 04/07/2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux ;
• L’accord interprofessionnel relatif à la réalisation d’actions collectives, signé le 24/06/2022 dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la banane (AIB) pour une période qui s’étend du 01/01 au 31/12/2023.

Le…