Représentativité patronale : les conclusions de la mission flash de l’Assemblée nationale

• Maintien des règles actuelles dans le contexte de la nouvelle mesure d’audience, faute de temps pour les réviser ;
• Des ajustements envisageables ;

Telles sont les principales conclusions de la « mission flash sur la représentativité des organisations patronales » réalisée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale avec les deux députés Hadrien Clouet (LFI) et Didier Le Gac (Renaissance) et publiée le 19/07/2023.

Les deux députés tirent des conclusions différentes sur les ajustements envisageables aux règles de représentativité patronale.

« De simples modifications des critères de représentativité ne résoudront pas les difficultés majeures :
• exclusion de la majorité du patronat non représenté,
• abandon forcément conservateur des règles de représentativité aux…