COCT : nominations à la Commission générale et au CNPST sur propositions du Medef (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°298742 - Publié le
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COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) - ©  D.R.

Deux arrêtés du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, portent nominations au sein de deux commissions du COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail), publiés au JO le 01/09 :

• Commission générale ;
• CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail).

Nominations à la Commission générale

Sont nommés membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition du Medef (Mouvement des entreprises de France) :

  • Jean-Baptiste Moustie, titulaire, en remplacement de Nathalie Buet ;
  • Nicolas Bondonneau Membre titulaire (MEDEF) @ Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles • Directeur de la protection sociale
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