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ANI Agirc-Arrco : la commission exécutive confédérale de la CGT décidera de signer ou non le le 25/10

La CGT engage le 10/10/2023 une consultation nationale de ses organisations territoriales, professionnelles et spécifiques afin « d’éclairer la décision qui sera prise par son organisme de direction nationale, la commission exécutive confédérale qui décidera de la signature ou non de la CGT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 302717
• Publié le 10/10/2023 à 17:20
BSA : le fait générateur des cotisations sociales est la date de cession ou de réalisation des bons

Le fait générateur des cotisations sociales afférentes à l’avantage de BSA (bons de souscription d’actions) s’apprécie à la date de cession ou de réalisation des BSA, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années 2013 à 2015. Elle envoie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302702
• Publié le 10/10/2023 à 16:08
ANI Agirc-Arrco : signature de la CFE-CGC à l’unanimité de son comité directeur

« Le projet d’ANI Agirc-Arrco comporte des avancées attendues par les salariés et retraités et continue à instituer une gestion paritaire équilibrée et responsable source de sécurité et pérennité de la retraite complémentaire. C’est pourquoi, après consultation de ses instances et à l’unanimité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 302663
• Publié le 10/10/2023 à 13:00
©  D.R.
Intermittence : « aucune baisse de droits acceptée » ; des mobilisations prévues (CGT-Spectacle)

La CGT Spectacle « n’accepte aucune baisse de droits » concernant les salariés intermittents du spectacle et « vient combative à la négociation » sur les annexes 8 et 10 du régime des intermittents, en posant « comme préalable le maintien des accords professionnels de 2016 et de 2019 comme base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 302571
• Publié le 09/10/2023 à 18:14
© DR.
ANI Agirc-Arrco : signature de l’accord de pilotage 2023/2026 par la CFDT et la CFTC

La CFDT et la CFTC signent l’ANI Agirc-Arrco conclu dans la nuit du 04 au 05/10/2023, indiquent les deux syndicats le 09/10. • Cette signature est « validée à l’unanimité du bureau national » de la CFDT. Ce projet d’accord sur le pilotage du régime de retraites complémentaires pour la période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 302544
• Publié le 09/10/2023 à 16:51
Prescription et départ à la retraite : le délai de 12 mois peut démarrer au jour de la rupture

Lorsque le départ à la retraite s’inscrit dans un dispositif, auquel le salarié a adhéré, mis en place par accord collectif réservant expressément une faculté de rétractation de la part du salarié, la prescription de l’action en contestation de la rupture ne court qu’à compter de la rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302520
• Publié le 09/10/2023 à 16:00
Commission des affaires sociales du Sénat : Philippe Mouiller président

Philippe Mouiller est élu président de la Commission des affaires sociales du Sénat depuis le 05/10/2023, apprend News Tank, Le 09/10/2023. Il succède à Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire). Philippe Mouiller est sénateur des Deux-Sèvres (LR). La commission des affaires sociales du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 302484
• Publié le 09/10/2023 à 12:39
©  D.R.
CNNCEFP : Violaine Trosseille (FNSEA) membre de la SC-EOFP ; Loïc Saudo suppléant (JO)

• Violaine Trosseille, titulaire, en remplacement de Jérôme Lachaux ; • Loïc Saudo, suppléant, en remplacement de Frances Combe ; sont nommés membres de la SC-EOFP en qualité de représentants de la FNSEA à la CNNCEFP, indique l’arrêté du 02/10/2023 publié le 07/10/2023 au JO.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 302467
• Publié le 09/10/2023 à 11:15
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/10/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302481
• Publié le 09/10/2023 à 10:42
BDES : l’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les OS pour conclure un accord sur la BDES

L’employeur n’a pas l’obligation de négocier avec les organisations syndicales en vue de la conclusion d’un accord sur l’organisation, l’architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • L’employeur informe le CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 302409
• Publié le 06/10/2023 à 14:47