AT/MP : la chute d’un salarié en mission en dehors du temps de travail est un AT (CA Amiens)

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°327637 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

La chute d’un salarié dans une patinoire, alors qu’il est en mission à l’extérieur pour une formation du CSE, est un accident du travail, juge la cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 21/05/2024.

• Un salarié participe à une formation du CSE. Il chute au cours d'une activité patinoire organisée après la formation, le 03/12/2019. L’employeur...

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