Un arrêt de travail indiquant un « burn-out » ne constitue pas un certificat de complaisance (CE)

Un arrêt de travail mentionnant un « burn-out » ne constitue pas un certificat médical de complaisance, même si le médecin ne dispose pas d’analyse préalable sur les conditions de travail du salarié, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28/05/2024.

• Un médecin délivre un arrêt de travail à un salarié le 27/06/2017, mentionnant un « burn-out ». L’employeur porte plainte contre le médecin le 19/08/2019. La chambre disciplinaire de première instance sanctionne le médecin avec un avertissement.

• La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins confirme la sanction. Elle constate que le médecin ne disposait pas d’une analyse des conditions de travail du salarié, pouvant être réalisée notamment par le médecin du travail. Elle juge que le médecin ne pouvait pas se fonder sur les…