Loi pour le plein emploi : publication de l’ordonnance adaptant la loi du 18/12/2023 aux Outre-mer
L'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est publiée au JO le 13/06/2024. Le rapport au président de la République relatif à l'ordonnance est publié le même...

