Comités territoriaux pour l’emploi : composition, organisation, fonctionnement (décret au JO)
Les modalités relatives à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi (comités régionaux et départementaux, comités locaux) sont fixées par décret n° 2024-560 du 18/06/2024 publié au JO 20/06/2024.
Ce texte entre en vigueur le 01/07/2024.
Il est pris pour application de l'article 4 de la loi...

