L’arrêté sur la mesure de l’audience 2024 des syndicats dans les entreprises < 11 salariés (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°329307 - Publié le

Les dispositions relatives à la mesure en 2024 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont fixées par arrêté du 14/06/2024 publié au JO le 21/06/2024.

L'extrait de la liste électorale mentionné au premier alinéa de l'article R. 2122-19 du Code du travail pourra être consulté à partir du 02/09/2024 dans les DREETS...


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