Dialogue social & RSE : archives (page 555/1471)

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Agréments d’accords de branche en faveur des travailleurs handicapés : médicament, Crédit Agricole

• L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21/07/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du médicament (sise 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris) est agréé pour une durée de trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025. Le numéro d’agrément est le suivant …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297758
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Biggie Group : Olivier Pradal Chief Human Resources Officer

Olivier Pradal prend la fonction de Chief Human Resources Officer de Biggie Group, apprend News Tank le 22/08/2023. Sa mission au sein du groupe de conseil dédié à la transformation et à la communication digitale des marques consiste à : • accompagner la croissance du groupe, notamment …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 297803
• Publié le

Faute grave : licenciement licite du salarié refusant d’intervenir sur un chantier lointain (CA)

Un salarié peut être licencié pour faute grave pour avoir refusé d’intervenir exceptionnellement sur un chantier situé dans un autre département que son lieu habituel de travail, malgré le respect d’un délai de prévenance de trois jours et demi par l’employeur, juge la Cour d’appel de Poitiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297806
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Structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » : institution d’une régie d’avances

Une régie d’avances auprès de la structure régionale d’appui « action sociale et santé sécurité » de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers est instituée par un arrêté du 04/08/2023 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297762
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Participation : pas d’exonération de cotisations sur les sommes versées avant le dépôt de l’accord

Un accord de participation n’ouvre droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes versées aux salariés qu’à partir de son dépôt auprès de l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297695
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CCN : extension de 11 accords et de 8 avenants (poissonnerie, architecture, bijouterie …)

Les dispositions de 11 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 21/08/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 30/01/2023 portant modifications de la grille des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297682
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Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• Le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé, à compter du 01/05/2023, à : ○ 12 081 € pour l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité  économique (9 120 € à Mayotte) ; ○ 4 636 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297662
• Publié le

Travailleurs indépendants : le plafond annuel des aides versées par le CPSTI fixé à 60 M€ (JO)

Le plafond annuel des aides et prestations attribuées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en matière d’action sanitaire et sociale et faisant l’objet d’une répartition entre ses instances régionales, initialement fixé à 45 M€, est actualisé pour 2023 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 297643
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Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 21/08/2023

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 12 au 20/08/2023. News Tank RH sera de retour le lundi 21/08/2023 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 297422
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AT/MP : la tentative de suicide du salarié liée à l’imminence de son licenciement constitue un AT

La tentative de suicide du salarié, liée à l’imminence de son licenciement, constitue un accident du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/06/2023. • Un salarié tente de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail le 05/04/2019. La CPAM refuse de prendre en charge ces faits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297401
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