Télédiffusion : refus d’agrément de 2 accords de branche « épargne salariale » signés en 04/2023 (JO)
L'accord-type du 12/04/2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et l'accord-type du 24/04/2023 relatif à la mise en place de la participation au sein la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés par arrêté du 24/10/2023, publié au JO, le 29/10/2023.
Le refus d'agrément de la DGT est motivé par le fait :
• Qu'un accord doit être...

