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Rémunération : le salarié doit percevoir la rémunération afférente à son coefficient professionnel

L’employeur, qui, par l’effet d’un engagement unilatéral, reconnait au salarié un coefficient professionnel, doit lui verser la rémunération afférente à ce coefficient, peu importe les fonctions réellement exercées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/03/2023. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 282478
• Publié le 08/03/2023 à 16:40
© DR.
Apprentissage transfrontalier : « Valoriser cette voie d’accès à l’emploi » (Conseil des ministres)

« Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1607 du 22/12/2022 relative à l’apprentissage transfrontalier présenté par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au Conseil des ministres du 08/03/2023, ne vient pas modifier l’ordonnance mais valoriser cette voie…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 282466
• Publié le 08/03/2023 à 16:38
©  D.R.
Retraites : regain de mobilisation lors de la 6e journée de grève dans le privé et le public

• Le 07/03/2023, 1 280 000 personnes ont manifesté pour la 6ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont 81 000 à Paris, d’après le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer interrogé par News Tank. De son côté, la CGT annonce 3,5 millions de manifestants sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 282400
• Publié le 08/03/2023 à 15:02
©  D.R.
Index de l’égalité : « Des points à améliorer, notamment sur l’égalité salariale » (Olivier Dussopt)

« La part des entreprises respectant l’obligation de déclaration concernant l’index d’égalité professionnelle augmente, notamment pour les entreprises entre 50 à 250 salariés. La note moyenne obtenue par les entreprises ne cesse de progresser puisque nous étions à 85 en 2019 et nous sommes passés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282421
• Publié le 08/03/2023 à 12:19
Plan égalité femmes/hommes 2023-2027 : les mesures sur l’égalité professionnelle (Matignon)

• Décliner l’index de l’égalité professionnelle dans le secteur public : dans la fonction publique d’État à l’été 2024 et aux autres fonctions publiques en 2027. • N’autoriser l’accès aux marchés publics qu’aux entreprises respectant les obligations en matière de publication de l’index égalit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 282296
• Publié le 08/03/2023 à 10:42
©  D.R.
Retraites : « Deux nouvelles mobilisations le 11/03 puis le jour de la CMP » (intersyndicale)

« Plus de 3 millions de travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraités, se sont mobilisés encore aujourd’hui, par la grève et par la manifestation. C’est une journée historique par l’ampleur des mobilisations », indique l’intersyndicale à la suite de la mobilisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282361
• Publié le 07/03/2023 à 22:13
Temps partiel thérapeutique : l’employeur ne doit pas verser le salaire à temps plein

Un salarié, en mi-temps thérapeutique, ne peut pas demander à l’employeur de lui verser son salaire à temps plein au motif que la sécurité sociale a suspendu le versement des indemnités journalières, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/02/2023. • Un salarié est embauché le 06/03/1979…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 282360
• Publié le 07/03/2023 à 18:50
©  D.R.
Fonction publique : regain de mobilisation des grévistes contre la réforme des retraites (mi-journée)

• 24,4 % des 2,5 millions des fonctionnaires de l’État (vs 4,9 % le 16/02/2023) ; • 11 % des agents territoriaux (vs 2 %) ; • 5,4 % des agents publics hospitaliers (vs 2,7 %). Tels sont les taux provisoires de participation des agents des trois versants de la fonction publique à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 282338
• Publié le 07/03/2023 à 17:37
©  Marek Studzinski - Unsplash
Indemnité carburant de 100 € : report de la date limite de demande de l’aide au 31/03/2023 

La date limite pour demander à bénéficier de l’indemnité carburant de 100 € qui devait être formulée jusqu’au 28/02/2023 est reportée au 31/03/2023, indique le décret n° 2023-158 du 06/03/2023 publié au JO le 07/03/2023. Ce texte modifie le décret n° 2023-2 du 02/01/2023 relatif à la création…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 282273
• Publié le 07/03/2023 à 17:17
©  D.R.
Retraites : « Sans doute la plus grande mobilisation de ces 30 dernières années » (Laurent Berger)

« La mobilisation d’aujourd’hui est déjà un succès : des millions de gens sont dans la rue, des mouvements de grève sont lancés dans beaucoup de secteurs, je pense notamment à l’éducation où le mouvement est très suivi. Notre pari de démontrer la détermination du monde du travail à annuler cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282291
• Publié le 07/03/2023 à 15:31