PLFSS 2024 : les amendements retenus dans le texte adopté en 1ère lecture par le Sénat

News Tank RH - Paris - Actualité n°306979 - Publié le
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• Suppression de la disposition prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco "au titre de la solidarité au sein du système de retraite" ;

• Suppression de l’autorisation du Gouvernement à réduire par arrêté la compensation à l’Unédic des allègements de contributions patronales  ;

• Possibilité pour les employeurs d’aller au-delà de la prise en...

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