AT-MP, art. 39 PLFSS 24 : Les discussions sur le nouvel article « peuvent se poursuivre » (O. Dussopt)
"Le PLFSS pour 2024 achevant son examen au Sénat cette semaine [les sénateurs l'ont adopté en première lecture le 21/11/2023], les conditions ne sont pas réunies pour que le Gouvernement rétablisse sans délai un article 39 ainsi rédigé [par les partenaires sociaux - nouvelle version du 13/11/2023] faute de pouvoir répondre aux exigences...

