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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283558
• Publié le 20/03/2023 à 09:00
Retraites : « La CFDT demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet » (Bureau national)

Le Bureau national de la CFDT « demande solennellement au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites », indique la confédération le 17/03/2023. Le Bureau national de la CFDT s’est réuni le 16/03, jour où le Gouvernement a eu recours au 49.3 pour faire adopter le PLFRSS portant la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283524
• Publié le 17/03/2023 à 17:01
Inaptitude : les IJSS ne doivent pas être déduites du salaire versé par l’employeur après un mois

L’employeur, qui ne reclasse pas ni ne licencie un salarié déclaré inapte à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’examen médical de reprise, doit reprendre le paiement intégral de son salaire, sans déduction des indemnités journalières de sécurité sociale éventuellement perçues par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 283477
• Publié le 17/03/2023 à 12:49
©  D.R.
Fédération française du bâtiment : Olivier Salleron réélu président

Olivier Salleron est réélu président de la Fédération Française du Bâtiment pour un second mandat de trois ans, lors du conseil d’administration de la fédération du 17/03/2023. Olivier Salleron (55 ans) est le président de l’entreprise de chauffage, climatisation, plomberie Salleron SAS …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 283465
• Publié le 17/03/2023 à 12:24
©  D.R.
VAE inversée : « Fixer la liste des certifications éligibles pour l’expérimentation » (M. Vallon, CGF)

« L’axe prioritaire de la branche des commerces de gros est de renouveler nos CQP, des travaux sont en cours afin de les réinscrire au RNCP. Les critères d’enregistrement ont évolué et nous devons répondre aux nouvelles exigences de France Compétences », déclare Marie Vallon, directrice des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Formation, …
• Article n° 283402
• Publié le 17/03/2023 à 10:30
©  TF1
Retraites : « Jusqu’au bout, nous avons tout mis en œuvre pour réunir une majorité » (É. Borne)

« Jusqu’à la dernière minute, nous avons tout mis en œuvre pour réunir une majorité sur le projet de réforme des retraites. Avec le Président de la République, nous voulions aller au vote. Le président des Républicains, Éric Ciotti, et le président du groupe à l’Assemblée nationale, Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283426
• Publié le 17/03/2023 à 07:00
©  D.R.
Retraites : « Nous appelons à une grande journée de mobilisation le 23/03/2023 » (intersyndicale)

« L’intersyndicale mesure avec gravité la responsabilité que porte l’exécutif dans la crise sociale et politique provoquée par la décision de recourir au 49-3 pour imposer sa réforme des retraites, un véritable déni de démocratie », indique l’intersyndicale le 16/03/2023. « Nous continuons …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283422
• Publié le 16/03/2023 à 19:57
©  LCI
Réforme des retraites : Élisabeth Borne annonce le recours au 49-3 à l’Assemblée nationale

« On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, cette réforme est nécessaire. Aussi, parce que je suis attachée à notre modèle social, que je crois à la démocratie parlementaire, c’est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d’un compromis entre les deux assemblées, que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283376
• Publié le 16/03/2023 à 15:54
©  News Tank RH Management
Exploitations agricoles & CUMA et autres : extension de sept avenants (JO)

Les dispositions de sept avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 16/03/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 146 du 10/02/2022 à l’accord collectif du 01/01/1977 concernant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 283360
• Publié le 16/03/2023 à 14:22
©  D.R.
Retraite : « Mesdames et Messieurs les députés, l’intersyndicale vous demande de voter contre »

« L’intersyndicale vous demande avec force, au nom de l’immense mouvement social et populaire opposé au recul de l’âge légal de départ en retraite, de voter contre le projet de réforme. 70 % de la population et 94 % des travailleurs et travailleuses sont opposés à ce projet », dit François…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 283348
• Publié le 16/03/2023 à 14:01