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Agirc-Arrco : un résultat 2022 de 5,1 Md€ grâce à la bonne tenue de l’emploi

L’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé affiche un résultat global de plus de 5,1 Md€ pour l’exercice 2022. La différence entre les ressources (cotisations) et les charges (pensions de retraite) du régime, hors résultat financier, s’élève à 5,6 Md€. « Cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284735
• Publié le 30/03/2023 à 12:04
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Travailleurs de plateformes : entrée en vigueur du décret sur leur détachement & le CA de l’Arpe (JO)

Le décret  n° 2023-185 du 17/03/2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’Arpe (autorité des relations sociales des plateformes d’emploi) entre en vigueur le 30/03/2023. Concernant les dispositions relatives aux compétences et moyens d’intervention de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284733
• Publié le 30/03/2023 à 11:47
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Retraites : chute de la mobilisation dans le public lors de la 10e journée de grève

• 8,26 % au ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (vs 20,42 % le 23/03/2023) ; • 7 % au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (vs 12,66 %) ; • 5,81 % au ministère de la Culture (vs 9,58 %) ; • 4,58 % au ministère de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284693
• Publié le 29/03/2023 à 18:22
Fusion des branches Éclat, Familles rurales, Pêche de loisir et protection du milieu aquatique

Un accord fusionnant les champs d’application professionnels et territoriaux des branches Éclat (animation, IDCC 1518), Familles rurales (IDCC 1031) et Pêche de loisir et de Protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a été signé le 09/02/2023 à la majorité, indique le syndicat Hexopée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284664
• Publié le 29/03/2023 à 17:58
Élections pro : un syndicat ne peut pas contester le PAP négocié et signé par sa fédération syndicale

Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé le PAP, ne peut pas en contester la validité et demander l’annulation des élections professionnelles à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Il importe peu que la fédération ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284662
• Publié le 29/03/2023 à 14:37
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Hôpital public : « Revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins » (F. Braun)

« Il faut combattre cet intérim cannibale mais également revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale. C’est également dans la reprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284574
• Publié le 29/03/2023 à 14:25
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Aide énergie : « Pas de date butoir au 31/03, envoi de l’attestation jusqu’en juin 2023 » (O. Grégoire)

« Les factures sont en train d’arriver pour un certain nombre de fournisseurs, dont les plus importants. Elles ont été envoyées en fin de semaine dernière et tout au long de cette semaine. Ont-elles été décalées volontairement ? Oui, parce que Bruno Le Maire et moi-même avons demandé à ce qu’il y…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284646
• Publié le 29/03/2023 à 14:12
Retraites : les décisions du Conseil constitutionnel rendues publiques le 14/04 en fin de journée

« Au terme de son instruction, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la LFRSS pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14/04/2023 en fin de journée », indique le Conseil le 29/03/2023. Sont en cours d’instruction cinq saisines : • Le 20/03/2023, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284647
• Publié le 29/03/2023 à 14:04
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CGT : rejet du rapport d’activité de Philippe Martinez au 53e Congrès, le 28/03/2023

• Le rapport d’activité portant sur le dernier mandat du numéro un sortant, Philippe Martinez a été rejeté par 50,32 % des voix au 53e Congrès de la CGT le 28/03/2023.    • « C’est un désaveu de tout ce qui a été mené par la direction sortante », indique Céline Verzeletti, co-secrétaire générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284622
• Publié le 29/03/2023 à 12:49
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« La Première ministre nous a proposé une rencontre la semaine prochaine » (Laurent Berger, CFDT)

« La proposition de rencontre de la Première ministre, c’est un rendez-vous qui n’a pas eu lieu depuis le 10/01. C’est aussi la réponse à la proposition de médiation formulée par l’intersyndicale », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur France Info le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284617
• Publié le 29/03/2023 à 12:22