Projet de loi immigration : « Le Gouvernement entend convoquer une CMP sur le texte » (Olivier Véran)

« Parce que nous estimons qu’il est fondamental de mieux lutter contre l’immigration clandestine, de mieux encadrer l’immigration économique, de mieux intégrer ceux qui ont vocation à rester sur notre sol, le Gouvernement convoquera une CMP (commission mixte paritaire) au plus vite, toujours dans une démarche pour débattre et chercher un compromis entre la majorité et les oppositions », déclare Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres le 12/12/2023. « Il appartient au Sénat et à l’Assemblée nationale de déterminer la date de la CMP. »

Le 11/12/2023, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi pour contrôler l’immigration et  améliorer l’intégration, après l’adoption d’une motion de rejet préalable. « Ce texte a rencontré un chaos, qui s’appelle…