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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/04/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 285794
• Publié le 11/04/2023 à 11:54
Bonus-malus assurance chômage : inquiétude de la branche du Tourisme Social et Familial (Hexopée)

Le secteur du TSF (Tourisme Social et Familial) demande à être exempté de l’application du bonus-malus assurance chômage pour qu’il soit tenu compte de sa particularité, indique Hexopée le 07/04/2023. « C’est indispensable pour nous permettre de perdurer », selon la branche TSF. En mars 2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 285703
• Publié le 07/04/2023 à 17:51
©    LinkedIn
Salles d’escalade Block’Out : Valérie Calladine-Graux directrice des ressources humaines groupe

Valérie Calladine-Graux est nommée directrice des ressources humaines groupe de Block’Out (acteur national dans le domaine des salles d’escalade regroupant 14 sites de 11 à 37 collaborateurs) depuis le 03/04/2023. Elle est membre du comité de direction de Block’Out. Valérie…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 285690
• Publié le 07/04/2023 à 17:28
Faute inexcusable : l’action contre un des employeurs interrompt la prescription pour les autres

L’action en reconnaissance d’une faute inexcusable, intentée par le salarié contre son dernier employeur, interrompt la prescription à l’encontre de tous les autres employeurs éventuellement concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/02/2023. • Un salarié a été embauché en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 285664
• Publié le 07/04/2023 à 15:53
Raffinerie Total Energies : arrêté ordonnant la réquisition de grévistes suspendu par le TA de Rouen

• Un arrêté du 04/04/2023 ordonne la réquisition de personnels grévistes chargés de l’activité de pompage et d’expédition de la raffinerie Total Energies située à Gonfreville-l’Orcher du 03/04/2023 à 12h30 au 06/04/2023 à 21h. La Fédération nationale des industries chimiques CGT et le Syndicat CGT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 285667
• Publié le 07/04/2023 à 14:16
©  D.R.
Retraites : les chiffres de la mobilisation du 06/04/2023, 11e journée de grève

• 570 000 manifestants sont dénombrés lors de la 11e journée de grève le 06/04/2023, selon le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, contre 740 000 manifestants le 28/03/2023 ; • L’intersyndicale parle de près de deux millions de personnes mobilisées ; • Selon le ministère de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 285579
• Publié le 07/04/2023 à 08:05
©  D.R.
Réforme des retraites : l’intersyndicale appelle à une journée de mobilisations et de grève le 13/04

« Aujourd’hui encore, ce sont près de 2 millions de travailleurs et travailleuses, jeunes et retraités, qui se sont mobilisés aujourd’hui dans le calme et la détermination pour dénoncer cette réforme injustifiée, les régimes de retraite n’étant pas au bord de la faillite comme le prétend le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 285584
• Publié le 06/04/2023 à 21:53
©  NTRH
#ThinkRH2023 : « Les grandes transformations dans un monde VICA » (29/06/2023, Sorbonne Université)

Les grandes transformations (recrutement, travail, environnement…) dans un monde VICA, tel est le thème de Think RH 2023, organisé par News Tank RH, qui se tiendra sur le Campus Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université le 29/06/2023. L’événement abordera les politiques RH et les grandes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 285277
• Publié le 06/04/2023 à 17:50
©  D.R.
CCN : un accord collectif départemental et cinq avenants étendus (transport, agriculture)

Les dispositions d’un accord collectif départemental et cinq avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 06/04/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 89 du 27/01/2023 sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 285507
• Publié le 06/04/2023 à 15:56
©  Wikipedia
Réforme des retraites : « Le niveau de désinformation collective est surprenant » (F. Asselin)

« Ce que je trouve surprenant autour de la question de la réforme des retraites, c’est le niveau de désinformation collective que l’on retrouve ensuite dans les entreprises. Il s’est tellement dit de choses très radicales, que c’était “une réforme injuste” , alors que les mesures sociales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 285490
• Publié le 06/04/2023 à 13:14