Dialogue social & RSE : archives (page 528/1471)

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Preuve : des photos extraites d’une conversation privée sont des preuves recevables

Des photos extraites d’un compte privé Messenger partagé par le personnel de l’entreprise est une preuve recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/10/2023. • Un salarié est embauché en septembre 1987, en qualité d’infirmier. Il est licencié pour faute grave le 27/12/2016. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 304161
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INTEFP : Anthony Contat membre du conseil d’administration (JO)

Anthony Contat est nommé membre du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par un arrêté du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 20/10/2023, publié dans le JO du 24/10/2023. Il remplace Fabienne Vilain…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304148
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CCN : 4 accords et 3 avenants étendus (mareyeurs-expéditeurs, alimentaire, viande, métallurgie…)

Les dispositions de quatre accords et trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par les arrêtés publiés au JO le 24/10/2023.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 18 du 09/06/2023 relatif au régime de prévoyance, dans le cadre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 304133
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Retraites : « Remettre à plat l’ensemble des régimes » (Marylise Léon, CFDT)

« On a eu le temps de discuter avec le Gouvernement et on a expliqué en quoi nous étions opposés à une ponction de l’Agirc-Arrco. On avait ouvert la porte en cas de soutien du régime complémentaire au régime général pour les basses pensions, on est prêt à regarder. Le Gouvernement a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304106
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La France Mutualiste : Xavier Fontquerni Ribe directeur des ressources humaines

Xavier Fontquerni Ribe est nommé directeur des ressources humaines de La France Mutualiste, indique le groupe mutualiste d’épargne retraite le 10/10/2023. Il a intégré le groupe en juin dernier. Cette nomination intervient dans le cadre du renouvellement du Codir (comité de direction). Six autres…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 304110
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Projet de loi plein emploi : accord entre les députés et les sénateurs en CMP le 23/10/2023

Les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire, le 23/10/2023 dans la soirée, ont trouvé un accord sur le projet de loi pour le plein-emploi (le texte de la CMP n’est pas encore publié). Le texte de la CMP doit désormais être voté à l’Assemblée nationale, à une date qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 304093
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Blancheporte : Delphine Urban directrice des ressources humaines et de la RSE

Delphine Urban est nommée directrice des ressources humaines et de la RSE de Blancheporte, à partir du 06/11/2023 apprend News Tank, le 23/10/2023. Elle rejoint, à ce titre, le comité de direction. Elle succède à Caroline Lemaire qui a quitté le groupe tout en restant actionnaire. Delphine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 303997
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Accord prévoyance fonction publique d’Etat : 6 OS signataires (Unsa/CFDT/CFE-CGC/FSU/CGT/Solidaires)

Un accord interministériel, relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d’État, a été signé à la majorité par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les employeurs publics ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 303882
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CDD de mission requalifié en CDI en l’absence de signature de l’entreprise de travail temporaire

Le contrat de mission est requalifié en CDI s’il n’est pas signé par l’ETT, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/10/2023. • Un salarié est embauché par une ETT et mis à disposition d’une entreprise utilisatrice suivants plusieurs contrats de mission entre juillet et septembre 2015. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 304007
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Conventions collectives : extension de 6 accords et de 2 avenants (fruits & légumes, métallurgie …)

Les stipulations de six accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par six arrêtés publiés au JO du 21/10/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 30 du 30/06/2023 à la grille des salaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 303974
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