Dialogue social & RSE : archives (page 524/1471)

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Bons d’achat et cadeaux attribués par les CSE pour les JO et JOP 2024 : précisions de l’Urssaf

Les CSE - ou les employeurs en l’absence de CSE - peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et/ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans des conditions exceptionnelles. Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 305147
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Transports routiers : revalorisation des minima de 5,4 % et des frais de déplacement au 01/12/2023

L’ensemble de la grille des rémunérations est revalorisé de 5,4 % au 01/12/2023 dans la branche des Transports routiers par l’accord NAO 2024 signé le 11/10/2023 par la FNTR du côté patronal, FO, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC du côté syndical, apprend News Tank le 03/11/2023. TLF et l’OTRE n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 305099
• Publié le

Licenciement économique : l’existence de pertes d’exploitation ne le justifie pas toujours

L’existence de pertes d’exploitation pendant trois ans ne justifie pas nécessairement le licenciement pour motif économique, notamment lorsque le chiffre d’affaires est en hausse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/10/2003 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305121
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CNPST et Coct : nominations d’Isabelle Mercier et Christian Pineau (JO)

• Isabelle Mercier est nommée membre titulaire du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail), au titre de représentante des salariés au sein du collège des partenaires sociaux sur proposition de la CFDT. Elle remplace Catherine Pinchaut. Elle est secrétaire nationale de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 305073
• Publié le
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Clariane : signature d’une Charte européenne des principes fondamentaux du dialogue social

• L’exercice du dialogue social est permis à tous les niveaux, compte tenu de l’organisation décentralisée de Clariane. Le niveau de l’établissement est privilégié avec la reconnaissance du principe de subsidiarité.  • En fonction des différents accords signés et des engagements pris, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 304891
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Emploi des seniors : « Le document d’orientation sera envoyé dans les prochains jours » (O. Dussopt)

« Nous voulons continuer d’augmenter la proportion de seniors en emploi. C’est l’un des objectifs de la réforme des retraites et des mesures dont nous souhaitons que les partenaires sociaux puissent se saisir dans les semaines et les mois qui viennent, dans le cadre d’un projet d’ANI pour lequel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 305002
• Publié le
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Cabinet Élisabeth Borne : Charles Clément-Fromentel, conseiller technique PME (JO)

Charles Clément-Fromentel est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne par arrêté en date du 24/10/2023 (JO du 02/11/2023). Charles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305024
• Publié le

Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2023. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305015
• Publié le

Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

• L’article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. • Néanmoins, la jurisprudence de la CJUE n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305005
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