Forfait jours : l’employeur manque à ses obligations s’il n’organise pas d’entretien annuel

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°311525 - Publié le
Statue de la jurisprudence à Chambéry -

Un employeur manque à ses obligations s’il ne met pas en place des mesures de nature à remédier en temps utile à la surcharge de travail du salarié en forfait et s’il n’organise pas l’entretien annuel prévu par la convention collective, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/01/2024.

• Un salarié est embauché le 01/09/2016 en qualité de...

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