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©  D.R.
Société Générale : Anne-Sophie Chauveau-Galas directrice des ressources humaines

Anne-Sophie Chauveau-Galas est nommée directrice des ressources humaines du groupe Société Générale, annonce l’établissement bancaire, le 05/05/2023. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 24/05/2023. Elle sera membre du futur Comité exécutif sous la direction générale de Slawomir Krupa, qui…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 288354
• Publié le 09/05/2023 à 15:03

Harcèlement : le point de départ de la prescription ne peut pas être postérieur à la rupture

Le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du harcèlement moral ne peut pas être postérieur à la date de cessation du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Un salarié est embauché le 11/03/2002 en qualité d’employé accueil…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288352
• Publié le 09/05/2023 à 14:05

Les syndicats invités par la Première ministre en bilatérales les 16 et 17/05/2023

Les 16 et 17/05/2023, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et Force ouvrière sont conviées à Matignon par la Première ministre dans le cadre de bilatérales. La CFTC et FO n’ont pas encore répondu à l’invitation. FO réunit son bureau le 09/05 après-midi pour décider de sa participation ou non à ces…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 288341
• Publié le 09/05/2023 à 13:38
• Mis à jour le10/05/2023 à 09:35

©  Medef
Conditionnement des aides aux entreprises, ordonnances : « Des lignes rouges » (P. Martin, Medef)

Le conditionnement des aides aux entreprises et la remise en cause des ordonnances travail de 2017 sont des « lignes rouges » pour Patrick Martin, président délégué du Medef et candidat à la présidence, dans les colonnes des Échos, le 09/05/2023. « Nous serons comme toujours force de proposition…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 288303
• Publié le 09/05/2023 à 12:31

©  News Tank RH Management
CCN : extension de quatre accords et trois avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par des arrêtés publiés au JO le 06/05/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/02/2021 relatif au financement de la promotion ou…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 288323
• Publié le 09/05/2023 à 11:49

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/05/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288269
• Publié le 09/05/2023 à 09:00

©  Google Maps
SNCF : « Le manque de rigueur, de transparence de l’ex-Comité central d’entreprise » (Cour des comptes)

• Se doter d’un dispositif d’audit interne assorti d’indicateurs de suivi d’activité ; • Mettre en place un dispositif fiable de remontée des données d’activité ; • Définir, mettre en œuvre un programme pluriannuel d’investissements sur l’ensemble des sites et travaux ; • Déterminer chaque…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288262
• Publié le 05/05/2023 à 18:35

©  D.R.
Sia Partners : Marie Bouny, associée

Marie Bouny rejoint Sia Partners comme associée à partir du 09/05/2023. Elle travaillera au sein de la Business Unit « Ressources Humaines et Transformation » (HRT) dirigée par Cyril Cuenot. Marie Bouny travaillait chez LHH jusqu’en avril 2023 où elle co-dirigeait la practice Stratégie et…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 288258
• Publié le 05/05/2023 à 18:03

©  D.R.
RSA : revalorisation du montant forfaitaire mensuel à 607,75 € (JO)

• Le montant forfaitaire du RSA (revenu de solidarité active) pour un allocataire est revalorisé à 607,75 euros (et à 303,88 euros à Mayotte) à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2023. • Le coefficient de revalorisation retenu pour la revalorisation légale correspond …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 288233
• Publié le 05/05/2023 à 16:20

Cumul d’emplois : le simple dépassement de la durée maximale de travail n’est pas un motif de rupture

Un salarié ne peut pas être licencié au seul motif que son cumul d’emplois lui fait dépasser les durées maximales de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. L’employeur doit d’abord le mettre en demeure de régulariser sa situation et ne peut le licencier qu’en cas de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 288229
• Publié le 05/05/2023 à 16:01

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