Dialogue social & RSE : archives (page 521/1471)

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Afflelou : Sandrine Sabourin directrice des ressources humaines et de la communication interne

Sandrine Sabourin est la nouvelle directrice des ressources humaines et de la communication interne du Groupe Afflelou depuis octobre 2023, indique le Groupe à News Tank le 10/11/2023. Elle était executive human resources director de Primark depuis juin 2013. Diplômée du Groupe IGS, Sandrine…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 305899
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Assurance chômage : une V2 de l’avant-projet d’accord peu modifiée (10/11/2023 au matin)

Les partenaires sociaux qui renégocient la convention d’assurance chômage se retrouvent le 10/11/2023 à l’Unédic pour mettre un point final à leur négociation. Après avoir travaillé le 09/11/2023 sur une première version d’avant-projet d’accord élaborée par la partie patronale sur la base des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305853
• Publié le

RATP : la saisine du conseil de discipline dépend de la sanction prononcée par l’employeur

L’obligation de saisir le conseil de discipline, prévue dans les statuts de la RATP, dépend de la sanction prononcée et non de la sanction envisagée par l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. • Un salarié est embauché par la RATP le 07/04/2008 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 305856
• Publié le
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Responsabilité sociale de l’entreprise : du rôle au lien (Benoît Serre, vice-président, ANDRH)

Depuis longtemps déjà, chacun s’accorde à reconnaître que l’entreprise doit jouer et assumer un rôle dans la cité. Les politiques RSE sont venues d’ailleurs spécifier cette ambition et parfois l’encadrer au point de la réduire si on se réfère au fameux pacte Riboud des années 70. Cette approche…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 305746
• Publié le

ESS : « Pour une stratégie de développement appuyée sur une loi de programmation » (ESS France)

« L’ambition affichée [par Olivia Grégoire, ministre chargée de l’ESS] de changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire ne pourra pas aboutir sans l’accès des entreprises de l’ESS à des moyens plus importants permettant de renforcer l’écosystème dédié au développement » de ce secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 305773
• Publié le
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Congés payés : il appartient au juge national de fixer la durée de report raisonnable (CJUE)

• Le Conseil de prud’hommes d’Agen saisit la CJUE afin de savoir : 1) Si l’article 7 de la directive 2003/88, relatif à l’acquisition du droit à congé payé, est applicable dans les rapports entre un opérateur privé de transport, disposant d’une seule DSP, et ses salariés ; 2) Quelle est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 305768
• Publié le

Projet de loi Plein emploi : adoption par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire

Le Sénat a adopté le projet de loi pour le plein emploi, dans sa rédaction issue de la CMP (commission mixte paritaire), le 09/11/2023, par 243 voix pour et 99 voix contre. • Le projet de loi vise à favoriser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA (revenu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 305747
• Publié le

Chômage : un avant-projet d’accord comme base de discussion pour la négociation du 09/11/2023

• Baisse de la contribution assurance chômage des employeurs portée à 3,95 % (contre 4,05 % actuellement).  • Suppression de la contribution exceptionnelle temporaire de 0,005 % à la charge des employeurs mise en place en 2017. • Bonus-malus : restriction du périmètre des fins de contrats…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 305726
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Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés, 11 non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 09/11/2023). 11 accords n’ont pas ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 305685
• Publié le