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Preuve : une attestation anonymisée pour protéger son auteur peut être prise en compte par le juge

Une attestation, anonymisée pour protéger son auteur, a une valeur probante si elle est corroborée par d’autres éléments permettant d’en analyser la crédibilité et la pertinence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/04/2023. • Un salarié est embauché le 01/03/2013 en qualité d’agent de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288791
• Publié le 12/05/2023 à 14:50
©  D.R.
Groupe Atlantic : Audrey Mroz directrice RH des activités commerciales en France

Audrey Mroz est nommée directrice RH des activités commerciales en France du groupe Atlantic, apprend News Tank, le 12/03/2023. Depuis janvier 2022, elle était directrice RH, Développement RH, Diversité et Inclusion du groupe Saur. Audrey Mroz travaille aux côtés d’Arnaud Rollin, le DRH du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 288765
• Publié le 12/05/2023 à 12:43
©  D.R.
Report du décret sur la certification des SPSTI ; modalités de désignation au COCT modifiées (projet)

• Décaler la date d’entrée en vigueur du décret n° 2022-1031 du 20/07/2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises), au plus tard le 31/07/2023 (au lieu de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 288711
• Publié le 12/05/2023 à 11:23
©  DR.
ESS « Être reconnu comme partenaire social ne se décrète pas » (Udes)

« L’Udes se réjouit du fait que le secteur de l’ESS attire de plus en plus d’acteurs, mais s’inquiète de certaines positions qui paraissent préjudiciables à la reconnaissance même de l’ESS en tant qu’acteur économique », indique l’organisation patronale représentative de l’économie sociale et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 288702
• Publié le 11/05/2023 à 18:31
Certains jours de repos coïncidant avec les jours fériés n’ouvrent pas droit à une indemnité

Les jours de repos, résultant d’une répartition des 35 heures de travail hebdomadaires en quatre jours, n’ouvrent droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice lorsqu’ils coïncident avec un jour férié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/05/2023. Il en est autrement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 288651
• Publié le 11/05/2023 à 16:21
© News Tank
Fédération CINOV : « Un toilettage de la convention collective nationale BETIC » (D. Van Moerkercke)

La Fédération CINOV annonce une « nouvelle convention collective nationale BETIC » (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil - IDCC 1486) avec une entrée en vigueur le 01/05/2023, à la suite de la publication d’un arrêté d’extension du 05/04/2023 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 287654
• Publié le 11/05/2023 à 15:47
©  D.R.
Laboratoires Servier : David Hindley vice-président exécutif ressources humaines

David Hindley est nommé vice-président exécutif ressources humaines, membre du Comité exécutif des Laboratoires Servier, apprend News Tank le 11/05/2023. En fonction depuis mars 2023, il succède à Nicolas Bouts qui a pris sa retraite. David Hindley aura pour mission d’accompagner les grands…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 288649
• Publié le 11/05/2023 à 15:26
© DR.
Medef : Pierre Brajeux se retire de la course à la présidence au profit de Dominique Carlac’h

Pierre Brajeux, le président délégué de la Fédération de la sécurité privée, a annoncé le 10/05/2023 se retirer de la course à la présidence du Medef qui se déroulera le 06/07/2023. Il apportera son soutien à Dominique Carlac’h, tout comme Olivier Klotz, le président du Medef Alsace, et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 288612
• Publié le 11/05/2023 à 11:47
©  D.R.
Union européenne : la directive sur la transparence des rémunérations transposée d’ici le 07/06/2026

La directive européenne sur la transparence des rémunérations, adoptée le 10/05/2023, devra être transposée en droit national par les pays membres d’ici le 07/06/2026. La transposition devrait inclure une refonte de l’index égalité femmes-hommes dans le cas de la France. Cette directive…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Salaires, …
• Article n° 419425
• Publié le 10/05/2023 à 20:00
©  D.R.
CESE : « Le travail souffre d’un impensé politique » (Laurent Berger)

« Le travail souffre d’un impensé politique, et dans le débat public il est pris en tenaille entre les partisans de la valeur travail et de la vision travail comme une unique force productive et de l’autre côté, ceux qui considèrent que le travail est une question d’aliénation et de souffrance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 288552
• Publié le 10/05/2023 à 18:55