Dialogue social & RSE : archives (page 515/1471)

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PLFSS 2024 : les amendements retenus dans le texte adopté en 1ère lecture par le Sénat

• Suppression de la disposition prévoyant une contribution de l’Agirc-Arrco « au titre de la solidarité au sein du système de retraite » ; • Suppression de l’autorisation du Gouvernement à réduire par arrêté la compensation à l’Unédic des allègements de contributions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 306979
• Publié le

L’employeur peut demander le remboursement du carburant utilisé par le salarié à titre personnel

Un employeur peut demander le remboursement des dépenses de carburant que le salarié a engagées pour ses besoins personnels, même si le licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/11/2023. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306984
• Publié le

AT-MP, art. 39 PLFSS 24 : Les discussions sur le nouvel article « peuvent se poursuivre » (O. Dussopt)

« Le PLFSS pour 2024 achevant son examen au Sénat cette semaine [les sénateurs l’ont adopté en première lecture le 21/11/2023], les conditions ne sont pas réunies pour que le Gouvernement rétablisse sans délai un article 39 ainsi rédigé [par les partenaires sociaux - nouvelle version du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306924
• Publié le
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Travailleurs des plateformes (VTC) : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public dénommé, l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l’article…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 306975
• Publié le

Aviation civile, PNC & PNT : deux nouvelles prestations versées par la caisse de retraite dédiée (JO)

Deux nouvelles prestations versées par le régime de la caisse de retraite des personnels navigants de l’aviation civile sont créées par décret n° 2023-1064 du 20/11/2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel (PNC/personnel navigant commercial et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 306910
• Publié le

espace-odds.fr : un site web de l’Anact pour favoriser le dialogue social (entreprises & territoires)

Le site web espace-odds.fr est lancé par les ODDS (observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective), avec l’appui du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306790
• Publié le

Branche Mutualité : Mutex reconduit par un accord « prévoyance » signé par 3 OS (CFDT, CGT, Unsa)

Un accord sur le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » est signé dans la branche de la Mutualité (52 000 salariés) par l’Anem du côté des employeurs et par trois organisations syndicales (majoritaires) : la CFDT, la CGT et l’Unsa, indique l’Anem le 20/11/2023. À l’issue d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306822
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Naturalia : Julie Calmejane, directrice des ressources humaines

Julie Calmejane est nommée directrice des ressources humaines de Naturalia France, apprend News Tank, le 20/11/2023. Elle a pris ses fonctions en octobre 2023. Sa nomination fait suite à la nomination de Richard Jolivet en tant que directeur général en juillet 2023.  Elle succède à Mélody Le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306799
• Publié le