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CNIL : un employeur condamné pour avoir collecté des informations privées auprès de ses salariés

Une société, contraignant ses salariés à remplir un formulaire comportant de nombreuses informations sur leur vie privée, manque à de multiples obligations du RGPD et doit être condamnée à une amende administrative de 200 000 euros, juge la CNIL dans une délibération du 13/09/2023. • Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301827
• Publié le 02/10/2023 à 16:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 301801
• Publié le 02/10/2023 à 14:03
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Cegos SA  : Alice Variot directrice des systèmes d’information

Alice Variot est la nouvelle directrice des systèmes d’information de Cegos SA, principale entité française du Groupe de formation. Elle a pris ses fonctions le 28/08/2023. Depuis 2022, elle était directrice technique IT Groupe et CTO de Fraikin (location de véhicules). Titulaire d’un diplôme…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 301753
• Publié le 02/10/2023 à 12:16
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Prix à la consommation : +4,9 % en glissement annuel en septembre 2023, après +4,9 % en août (Insee)

• Les prix à la consommation augmenteraient de 4,9 % sur un an en septembre 2023, comme en août ; • Le ralentissement sur un an des prix de l’alimentation, des services et des produits manufacturés serait en effet contrebalancé par l’accélération des prix de l’énergie, du fait du rebond de ceux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 301756
• Publié le 02/10/2023 à 11:29
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France Industrie : bioMérieux, nouvelle organisation du collège entreprises

L’entreprise bioMérieux spécialisée dans le diagnostic in vitro rejoint le collège entreprises de France Industrie, l’organisation représentative de l’industrie en France présidée par Alexandre Saubot, indique celle-ci le 02/10/2023. Depuis le 01/10, France Industrie compte désormais 81…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 301741
• Publié le 02/10/2023 à 11:11
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Cabinet d’Olivier Dussopt : Giuliano de Franchis conseiller chargé de la protection sociale (JO)

Giuliano de Franchis est nommé conseiller chargé de la protection sociale au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion, à compter du 02/10/2023, par arrêté du 28/09/2023 publié au Journal Officiel le 30/09. Il remplace Léo Roesch, dont les fonctions de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 301731
• Publié le 02/10/2023 à 10:34
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Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle : nomination au comité d’experts

• Catherine Delgoulet ; • Andre Marti ; • Sophie Prunier Poulmaire ; • Yves Roquelaure ; • Pascale Soulard ; Telles sont les personnes nommées membres du comité d’experts du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au titre de personnalités qualifiées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 301688
• Publié le 29/09/2023 à 18:38
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Cotisations patronales : « Revenir sur les exonérations entre 2,5 & 3,5 Smic » (rapport Ferracci-Guedj)

• Les publications les plus récentes démontrent un « effet d’emballement » du montant des exonérations générales de cotisations sociales. Celles-ci, sur ce seul champ, ont augmenté de 13,1 % en 2022, pour atteindre 73,6 milliards d’euros, dont 72,7 milliards d’euros pour le secteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 301645
• Publié le 29/09/2023 à 17:59
Urssaf Caisse nationale : Marc Poisson président du conseil d’administration

Marc Poisson (Medef) est élu à la présidence du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale le 29/09/2023. Il succède à Thibault Lanxade qui avait démissionné à la suite de sa nomination en tant que préfet. Marc Poisson est PDG du groupe familial Rolando et Poisson, spécialisé dans…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 301636
• Publié le 29/09/2023 à 15:05
Assurance chômage : « Un projet de ponction inacceptable » (déclaration commune hors CGT)

« Tant sur le fond que sur la méthode, [le] projet de ponction des recettes de l’assurance chômage, alors même que la négociation est en cours, est inacceptable. Il obère la capacité à discuter l’aménagement de la convention d’assurance chômage », indiquent les partenaires sociaux (hors CGT) qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 301582
• Publié le 29/09/2023 à 14:20